AB - Agriculture Biologique

Label français de qualité, créé en 1985 et défini par le ministère français de l’agriculture qui en est le propriétaire, est promu par l'agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, dite aussi agence Bio.
D'après l'agence bio, ce label garanti que l'aliment est composé d’au moins 95 % d’ingrédients issus du mode de production biologique, mettant en œuvre des pratiques agronomiques et d’élevage respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal, le respect de la réglementation en vigueur en France, que la certification est placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs publics français, répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’efficacité tels que définis par la norme européenne.

Acotherm

Ce label garantit les performances d'isolation acoustique et thermique des menuiseries. La certification Acotherm concerne uniquement les produits dont l’aptitude à l’emploi, la durabilité et les performances mécaniques ont été évaluées dans le cadre d’une certification produit.

Agriculture BIO (Allemagne)

Ce label allemand constitue une garantie aussi fiable que le label AB français. Il certifie surtout des produits laitiers mais on le trouve aussi sur toute l'alimentation. Contrôlé en partie par « Stiftung Warentest », il implique l’exclusion des pratiques d’ionisation ou traitements radioactifs, d’OGM, d’intrant chimique de synthèse, d’engrais minéraux, de graine hybride et le respect de la dignité animale, interdisant antibiotiques ou hormones de croissance.

Agriculture biologique européen

Ce label est l’avant dernière version européenne du label agriculture biologique. Les producteurs qui respectent les conditions se voient remettre un certificat et sont autorisés à étiqueter leurs produits avec la mention bio si le produit concerné contient au moins 95 % d'ingrédients issus de l'agriculture biologique, s’il est conforme aux règles du système officiel d'inspection, s’il provient directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé, s’il porte le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l'organisme d'inspection. Au 1er Juillet 2010, un nouveau logo a été lancé au niveau européen en remplacement de ce label. La double présence du label AB et du label européen est un gage supplémentaire de qualité.

Agriculture biologique européen – « Euro-feuille »

Ce nouveau logo du label européen a été créé par le jeune designer allemand Dusan Milenkovic. Il se présente sous la forme d’une feuille entourée de 12 étoiles de l’Union Européenne, identique au drapeau européen, symbolisant la totalité des 27 pays membres de l’Union.
Depuis le 1er juillet 2010, ce label remplace le label AB européen. Il est obligatoire pour tous les produits alimentaires biologiques au sein de l'Union Européenne.
L'objectif est d'harmoniser les nombreux logos européen et de garantir la non utilisation d'intrants chimiques, d'engrais et de pesticides.

Agriculture Raisonnée

La certification agriculture raisonnée s'obtient grâce au suivi des exigences du référentiel qui comprend notamment : des pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les risques de pollutions, la maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets, une gestion durable de l'eau, la prise en compte des besoins des animaux en matière d'alimentation et de bien-être, la contribution à la protection des paysages et de la biodiversité. Objectivement, elle n'exclue ni pesticides chimiques de temps en temps, ni OGM.

Agrocert (organisme certificateur)

4, rue Albert Gary - 47200 Marmande - tél. 05 53 20 93 04
Agrocert est un organisme certificateur français, basé à Marmande (47), accrédité par la COFRAC depuis 1997 selon la norme EN 45011. Agrocert réalise entre autre des missions de contrôle et d'audit pour s‘assurer de la conformité des produits ou services avec les cahiers des charges précis des domaines suivants: agriculture biologique, agriculture raisonnée, signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). Agrocert délivre après contrôle les certificats qui permettront à l’agriculteur de vendre ses produits avec la dénomination label AB, Label Rouge, Indication Géographique Contrôlée (IGP: produits en lien avec un terroir singulier) et agriculture raisonnée.

Alsace Bois Bûche: Des entreprises alsaciennes qui s’engagent®

FIBOIS Alsace, l’interprofession de la filière forêt-bois en Alsace, a créé la marque « Alsace Bois Bûche: des entreprises alsaciennes qui s’engagent® » en partenariat avec le Groupement Syndicat des Négociant en Bois de Chauffage d’Alsace (GSNBCA), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Région Alsace et les partenaires de la production, de la récolte et de la distribution du bois bûche. « Alsace Bois Bûche: des entreprises alsaciennes qui s’engagent® » a été reconnue par la marque « France Bois Bûche: des entreprises françaises qui s’engagent® » qui fédère et coordonne différentes marques régionales. La marque « Alsace Bois Bûche: des entreprises alsaciennes qui s’engagent® » concerne les producteurs et négociants alsaciens de bois bûche. Cette démarche de qualité a été élaborée pour aider les consommateurs à choisir des produits bois en bûche de qualité en termes de rendement énergétique et d’impact environnemental. La marque « France Bois Bûche: des entreprises françaises qui s’engagent® » permet aux consommateurs d’identifier les professionnels français du bois de chauffage engagés dans une démarche de qualité des produits et des services (quantités respectées, humidité contrôlée, offre de bois sélectionnés, information transparente). Elle constitue un gage de confiance: c’est l’assurance de faire appel à un spécialiste du bois de chauffage. Les critères de sélection des marques régionales reposent sur le respect des engagements nationaux de qualité.
Inter Région Bois a créé la marque « France Bois Bûche: des entreprises françaises qui s’engagent® » en partenariat avec le Syndicat National du Bois de Chauffage (SNBC), l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et les professionnels de la production, de la récolte et de la distribution du bois bûche. Elle concerne les producteurs et négociants français de bois bûche.

AOC - Appellation d'Origine Contrôlée

Ce label officiel français (ou suisse) d’indication géographique protégée identifie un produit, l'authenticité et la typicité de son origine géographique. Les AOC sont garantes de ses qualités et de ses caractéristiques, de son terroir d'origine, du savoir-faire du producteur (vins, cidres, fromages, fruits et légumes, produits laitiers, miels, etc.), de l'antériorité et de la notoriété d'un procédé et de son nom qui sont trop anciens pour faire l'objet d'un brevet. La quantité et le contrôle d'étiquetage des produits sous AOC répondent à un cahier des charges validé, en France, par l'INAO (Institut National des Appellations d'Origine) dépendant du Ministère de l'Agriculture. Ces labels sont tous deux reconnus comme faisant partie des Appellations d'Origine Protégée européennes (AOP).

AOP - Appellation d'Origine Protégée

Ce signe d'identification européen pour les produits français, belges et luxembourgeois, créé en 1992, protège la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté. Il s'agit de la déclinaison au niveau communautaire de l'AOC.
Les caractéristiques des produits ainsi protégés sont donc essentiellement liées au terroir. Le logo AOP européen, rendu obligatoire, assure cette identification.

APUR

Fondée en 1992, le label APUR (Association Producteurs et des Utilisateurs de papier et cartons Recyclés) est une désignation pour du papier recyclé contenant au moins pour la moitié des fibres recyclées. Il indique le pourcentage de fibres recyclées. Il n’y a aucune vérification externe effectuée pour vérifier si le papier répond aux exigences du label.

Athl’éthique

L'association Athl'éthique a développé depuis 2006 une marque de reconnaissance à l'attention des organisateurs de manifestations sportives désireux d'inscrire leur manifestation dans une démarche écologique et durable. Ce "label" fonctionne sous la forme d'un véritable programme d'accompagnement qui mène à l'attribution de la marque Athl'éthique. Les priorités sont celle de la réduction de l’impact écologique de notre manifestation ainsi que la sensibilisation des participants, des spectateurs, à une pratique sportive raisonnée et raisonnable.

BBC - BBC Effinergie ® -Bâtiment Basse Consommation

C’est une appellation visant à identifier les bâtiments neufs dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour les constructions résidentielles neuves, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50 kWh/m²/an, à moduler selon les régions et l’altitude. Est prise en compte la consommation dite conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux. Le label effinergie est attribué aux maisons individuelles qui répondent aux exigences du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) avec en plus, l’obligation de réaliser une mesure d'imperméabilité à l'air.

BDIH - Bundesverband Deutscher Industrie und Handelsunternehmen

C’est une association fédérale allemande créée en 1951. BDIH regroupe des entreprises commerciales et industrielles fabricant des médicaments, des produits diététiques, des compléments alimentaires et des cosmétiques. Le cahier des charges BDIH concernant les cosmétiques naturels interdit l'utilisation de matières premières issues de la pétrochimie, d'origine animale ou encore tous les produits ne provenant pas de l'agriculture biologique. L'écolabel BDIH décrit les standards des produits cosmétiques naturels qui se réfèrent à l'exploitation et à la production des matières premières ainsi qu'à leur transformation.

Bienvenue à la ferme

Les engagements des agriculteurs du réseau “Bienvenue à la Ferme” impliquent une exigence de qualité, un accueil personnalisé, une découverte passionnante, être au service de notre patrimoine et un cadre authentique dans un environnement naturel et préservé.

Bilan Carbone

L'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a élaboré un outil de diagnostic appelé "Bilan Carbone" : c'est une méthode pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre directe et indirecte de toute organisation, entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités, territoire. L'ADEME précise les évolutions du Bilan Carbone: Couplée à la raréfaction des ressources en énergie fossile, la problématique de l'effet de serre est au cœur de nombreuses préoccupations environnementales, économiques et sociales. Tous les secteurs d'activité sont concernés. Il devient donc crucial, aussi bien pour les entreprises, que pour les institutions et à terme les citoyens, d’anticiper ces changements avec un outil d'évaluation des émissions, simple d’accès et utilisable par tous. Le Bilan Carbone évalue la vulnérabilité économique des acteurs économiques.

Bio Cohérence

Créé par des acteurs de la bio, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), les magasins Biocoop et Biomonde, le grossiste bio ProNatura, les éleveurs bio de France pour ne citer qu'eux, Bio Cohérence est le nom du nouveau label bio privé, qui se veut plus exigeant que le label AB et que le label bio européen.
Née d’une démarche exigeante, Bio Cohérence s’engage, du producteur au consommateur pour une agriculture biologique respectueuse des équilibres environnementaux, sociaux, et économiques.
Ce nouveau label est contrôlé par les organismes certificateurs habituels (Ecocert, Certipaq, Agrocert, Qualité France et SGS) et attribué par un comité interne à Bio Cohérence, garantit que le producteur respecte, outre le cahier des charges européen, de nombreuses règles supplémentaires comme le refus catégorique des OGM, l’obligation pour la ferme d'être 100% bio et l’alimentation animale d’être 100% bio produite majoritairement dans la ferme, la limitation des antibiotiques, des antiparasitaires.

Biodyvin

Créé en 1996, le Syndicat International des Vignerons en Culture Bio-Dynamique (SIVCBD) est une association regroupant des vignerons engagés dans la culture biodynamique sur l'ensemble de leur domaine et participant à des travaux de recherche sur la biodynamie. En 1998, les adhérents du SIVCBD ont déterminé concrètement les principes fondamentaux que toute exploitation viticole doit obligatoirement respecter pour revendiquer le statut d'exploitation en biodynamie. Un cahier des charges spécifique à la culture de la vigne ainsi qu’à la vinification a donc été établi. Tous les adhérents doivent répondre à ses différents critères. Pour obtenir le label BIODYVIN, certaines pratiques œnologiques sont interdites ou réglementées. L'objectif d'une vinification respectueuse des pratiques biodynamiques dans le vignoble tendrait vers l'abolition de tout intrant œnologique ainsi que l'utilisation de toute pratique visant à modifier les équilibres naturels du raisin, aucun ajout, aucun retrait, aucune modification.

Bio équitable

Cette marque identifie des entreprises soucieuses de produire selon des critères de développement durable et une démarche agrobiologique. Il s’agit de redonner à l’agriculture biologique son sens historique : nourrir la terre pour nourrir les hommes.
Leurs principaux engagements des adhérents reposent sur trois axes et sont les fondements d'une véritable démarche de développement durable et de progrès social : La protection de l'environnement, le respect des conditions sociales et éthiques des producteurs par la mise en place de partenariats durables et la qualité biologique et organoleptique des produits.
L'association BIO EQUITABLE a pris le parti d'organiser ses actions en filières et elle a ainsi développé les filières suivantes : cacao, coton, dattes, fonio, quinoa, sésame, épices, thé, vanille, girofle, poivre.

Biogarantie

Ce label privé collectif, créé en 1987 est l’équivalent belge du label AB, certifie le caractère biologique de produits alimentaires mais aussi textiles. Le label garantie une production qui n'implique ni engrais chimiques ni pesticides chimiques. Des critères sociaux sont prévus en particulier pour les produits textiles qui doivent garantir que toutes les étapes de la transformation respectent des normes sociales minimales. En Belgique, les contrôles sont effectués par deux organismes agréés: Certisys (avant Ecocert) ou Blik-Integra. Tout ou presque est contrôlé: analyse des terres, des semences et des produits finis pour détecter d’éventuels résidus de produits non autorisés en bio. Mais aussi inspection des étables, de l’alimentation des animaux et des lieux de fabrication et de stockage.

Bio solidaire

Cette marque collective française, créée en 2006 combine les caractéristiques générales de la certification européenne de l'agriculture biologique et les critères spécifiques des échanges solidaires.

Bourgeon

Bourgeon est la marque de Bio Suisse, la fédération des entreprises agricoles biologique suisse. Bio Suisse, le propriétaire de cette marque organise et dirige le développement du Bourgeon et de l'agriculture biologique en Suisse. Depuis sa création en 1981, la Fédération est en Suisse, représentant le mouvement bio et son organisation de référence. Le Bourgeon, la marque protégée des producteurs biologiques suisses et de leur produits, garantit que l'ensemble de l'entreprise agricole ainsi que les secteurs situés en amont et en aval respectent le cahier des charges de Bio Suisse et donc des normes de production biologique de très haut niveau, à savoir : Production biologique sur l'ensemble de l'exploitation (cycle fermé) et diversité naturelle sur la ferme, élevage et affouragement particulièrement adaptés à l'espèce, refus de la technique génétique, des pesticides et engrais chimiques de synthèse, renoncement aux additifs inutiles tels qu'arômes ou colorants, transformation douce des aliments et contrôles réguliers indépendants de la culture et de la transformation.

Camping Qualité

C'est un label dédié aux campings privés ou municipaux, petits et grands, quels que soient leur classement et leur situation géographique, qui se soumettent à une charte d’engagement stricte et précise, ainsi qu’à des contrôles réguliers sur près de 600 critères.
Chaque gestionnaire, lorsque son camping est reconnu par Camping Qualité, signe plusieurs engagements qui lui impose de respecter les cinq points suivants :
-Un accueil chaleureux: L'hospitalité, la disponibilité, la prévenance et l’efficacité font l’objet d’une attention particulière de la part du gestionnaire et de toute son équipe. Ils contribuent ainsi à un séjour serein, agréable et convivial.
-Une propreté irréprochable: durant toute la période d’ouverture, propreté et hygiène sont assurées en tous lieux du camping.
-Une information précise et vraie: le gestionnaire de camping fournit des informations complètes, claires et exactes, sur son établissement avec descriptif précis des équipements, périodes et horaires d’ouverture de l’accueil, des différents services, des activités. Les tarifs sont clairement exprimés et strictement appliqués.
-Un emplacement privatif soigné: le gestionnaire du camping prend les mesures nécessaires pour offrir un emplacement privatif et garantir la plus grande tranquillité sur le terrain. Ce dernier est aménagé avec goût et dans un souci d’esthétique, pour une bonne intégration au site et à l’environnement.
-Un environnement valorisé et respecté: le gestionnaire de camping s’engage à conserver la nature et l’environnement, à aménager son camping avec respect, protection et recherche de solutions environnementales adaptées. L’aménagement paysager et les économies d’énergie sont des priorités pour Camping Qualité, participant ainsi à la préservation de l’environnement.

CARE & FAIR

CARE & FAIR est une initiative contre le travail illégal des enfants et pour le soutien des personnes qui travaillent dans la production des tapis en Inde, au Népal et au Pakistan. Ce label social, géré par l'organisation professionnelle Care & Fair indique que les tapis n’ont pas été fabriqués par des enfants et qu’une attention a été portée aux conditions de travail et de vie des travailleurs grâce à une série de conditions strictes d’achat stipulées dans les contrats entre les importateurs et leurs fournisseurs. Les objectifs sont: de créer des conditions de vie meilleures ; d'offrir des possibilités de formation aux travailleurs et à leurs enfants dans le pays d'origine ; de faire comprendre aux fabricants, dans le cadre d'un échange coopératif, que les acheteurs occidentaux ne sont plus disposés à accepter des marchandises provenant du travail des enfants ou issues d'une fabrication socialement inacceptable ; de donner un exemple dans le secteur économique et de montrer que la prise en charge de la responsabilité sociale sert au bien-être de tous.
L'obtention du label impose aux fournisseurs : l'engagement de ne pas vendre de tapis issus d’un travail illégal ; d’offrir des conditions de travail conformes à la dignité humaine ; de respecter la législation du travail, de ne pas avoir recours au travail forcé ; d’accorder un salaire décent aux travailleurs, de financer la construction et le fonctionnement d'écoles en l'absence d'écoles publiques ; de garantir des soins médicaux de base aux travailleurs.
Un pourcentage de la valeur des tapis importés d'Inde, du Népal et du Pakistan est remis à Care & Fair qui utilise cet argent pour les projets scolaires, d’apprentissage et de formation pour un service médical. Care & Fair ne s'appuie pas sur un contrôle par un tiers indépendant. S'ils constatent que des enfants travaillent, comme le stipule le cahier des charges, ils prennent leur contrat d'achat et mettent fin immédiatement aux relations commerciales.

Certipaq (organisme certificateur)

56, rue Roger Salengro - 85013 La-Roche-sur-Yon - tél. 02 51 05 14 92
Association créée le 21 février 1997, premier réseau de certification et de contrôle français spécialisé dans les filières agricoles et agroalimentaires, Certipaq est tout d’abord un organisme certificateur. C’est un outil de certification mis en place par les professionnels (Organismes de Défense et de Gestion regroupant producteurs, éleveurs, transformateurs,…), Certipaq est chargé d’assurer le contrôle et la certification des exploitations agricoles, entreprises artisanales ou industrielles engagées dans les démarches sous signe officiels de qualité, d’origine ou encore dynamiques et individuelles. L’activité de certification d’un organisme tel que Certipaq est régie par un agrément. Parallèlement à ses missions d'organisme certificateur, Certipaq joue le rôle d’interface entre les porteurs des démarches qualité et les instances publiques ou officielles concernées.

Chouette Nature

Chouette Nature est un label de tourisme durable en France, ce label est reconnu et certifié ISO 14001. Cette certification garantit aux touristes une gestion de leur lieu de vacances en accord avec l’environnement. Les 10 axes d’engagement de Chouette Nature sont les suivants: la gestion des déchets et la sensibilisation au tri sélectif; les économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables; la gestion de l’eau et réduction de la consommation; les nuisances sonores et l’amélioration du confort acoustique; la réduction des transports et des émissions de CO2; l’intégration paysagère par la protection de l’environnement; la politique d’achat, locale, équitable et écologique ; l’animation, le développement touristique par la découverte de richesses locales et l’initiation à l’écologie; l’épanouissement des hommes et la formation professionnelle ; la communication Chouette Nature et le partage des valeurs du Label.

Climatop

Le label « approved by Climatop » est attribué aux produits causant moins d’émissions de CO2. Climatop s’est donné pour objectif de fournir aux consommateurs et consommatrices les bases de décision indispensables pour pouvoir activement contrer le changement climatique. Pour ce faire, les produits et prestations de services qui épargnent le plus le climat sont classés champions du CO2 «approved by Climatop». Le consommateur est en mesure en tant que client de poser un acte symbolique efficace. L’achat de "champions climatiques" entraîne une réduction décisive des émissions sur le plan de l’effet de serre. Les producteurs sont d’autre part encouragés à participer de manière concurrentielle à une production épargnant davantage le climat, car seul le meilleur produit d’une catégorie donnée reçoit le label; la distinction est limitée à deux ans.

Cosmébio

Cette association professionnelle française de la cosmétique écologique et biologique, créée en 2003 regroupe l'ensemble des acteurs de la filière cosmétique des fournisseurs de matières premières et d'ingrédients aux distributeurs en passant par les laboratoires. L'ensemble de ces acteurs Cosmebio est par ailleurs engagé dans la cosmétique naturelle et biologique. La charte Cosmébio engage à respecter des principes de précaution concernant les ingrédients, les procédés de fabrication et les garanties du fabricant.
Le logo BIO garantit que 95% à 100% du total des ingrédients végétaux sont issus de l'agriculture biologique. Contrôles effectués par un organisme indépendant.
Le logo ECO garantit que 50% à 94% du total des ingrédients sont issus de l'agriculture biologique et que 95% sont d'origine végétale.

Culture Biologique

Spécial Huiles Essentielles Florame. Pour le label Culture Biologique, certaines huiles essentielles certifiées biologiques peuvent, pour diverses raisons, ne pas être autorisées au label AB. Néanmoins, elles bénéficient comme toutes les autres huiles certifiées d'une traçabilité totale et d'une pureté optimale sans traces de pesticides ni engrais chimiques, Florame appose alors le logo BIO.

Demeter

C’est un organisme international privé qui labellise les productions agricoles qui respectent la réglementation de l'agriculture biodynamique, telle que l’a défini Rudolf Steiner dès 1924. Le concept fondé par cet autrichien tient en plusieurs points dont le label biologique demeter garantit le respect. La biodynamie, c’est d’abord une façon de travailler le sol par labour et par griffage. C’est aussi l’utilisation de préparations à base de matières animales, végétales ou minérales pour valoriser la terre et les plantes. L'agriculture biodynamique utilise uniquement des méthodes naturelles et tient compte des rythmes saisonniers et des influences cosmiques (lune, soleil, planètes,…). Elle se donne pour objectifs de : soigner la terre; régénérer, façonner et entretenir les paysages; fournir aux hommes une alimentation saine, développer l’approche du vivant et comprendre le rôle de l’homme, ouvrir de nouvelles perspectives sociales comme dans les liens producteurs, consommateurs et commerçants.
Ce label privé est donc plus exigeant et aussi fiable que le label AB. Le logo demeter s'ajoutant au logo AB est signe d'une qualité exceptionnelle et ne se positionne pas de façon marginale puisque les produits certifiés respectent le cahier des charges du règlement européen sur l’agriculture biologique.

Développement durable, mon coiffeur s’engage

Ce label a été mis en place en septembre 2009 par les institutions de la profession pour anticiper la réglementation mais aussi l’accroissement de la demande de la clientèle. Il est accordé pour trois ans. Il implique trois niveaux d’attribution qui concernent : le salon et son empreinte environnementale liée aux achats, à la gestion des déchets, à ses types d’équipements, à ses économies d’eau et d’énergies ; les pratiques professionnelles concernant l’hygiène, la santé et la sécurité des professionnels ; la santé et le bien-être des clients.

Eco-artisan

Le label Eco-Artisan a été créé par la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) pour répondre à la mise aux normes rendue nécessaire par le Grenelle. C’est la marque des Artisans qui s’engagent dans l’amélioration de la performance thermique des logements et le respect de l’environnement mais aussi la qualité de service et la bonne réalisation des travaux. Ce label permet au grand public de faire appel aux artisans du bâtiment capables de le conseiller en matière d’efficacité énergétique.

Ecocert (organisme certificateur)

BP 47 - 32600 L’Isle Jourdain - tél. 05 62 07 34 24
Ecocert est un organisme certificateur fondé en 1991. La présence du logo Ecocert sur les produits signifie qu'ils ont été contrôlés par l'organisme Ecocert. Le métier de base d'Ecocert consiste à garantir le respect rigoureux de cahiers des charges applicables à des produits, des systèmes ou des services. La délivrance du certificat Ecocert représente un gage de sécurité pour le consommateur ou l'utilisateur.

Ecocert Contrôle

Ecocert propose le contrôle de parfums d’ambiance écologiques ou biologiques, de détergents écologiques et de textiles biologiques.
Pour les détergents écologiques et les parfums d’ambiance biologiques, les principes fondamentaux du référentiel sont: de protéger la planète et ses ressources en imposant l’utilisation d’ingrédients d’origine renouvelable et en privilégiant l’utilisation d’ingrédients issus de l’agriculture biologique, obtenus par des procédés respectueux de l’environnement; de protéger et informer le consommateur en affichant une composition plus précise, en listant les allergènes, en garantissant une traçabilité des ingrédients lors de la fabrication; de valoriser le savoir-faire des fabricants soucieux d’améliorer la qualité de leurs approvisionnements et de leurs produits.
Pour les textiles biologiques, les principes fondamentaux du référentiel sont: de protéger la planète et ses ressources en imposant un pourcentage minimum de fibres issues de l’agriculture biologique; de protéger et informer le consommateur en affichant la composition exhaustive du produit et les pourcentages de fibres biologiques, en garantissant une traçabilité des ingrédients lors de la fabrication; de valoriser le savoir-faire des fabricants soucieux d’améliorer la qualité de leurs approvisionnements et de leurs produits.

Ecocert – Cosmétiques biologiques et écologiques

Label de certification des cosmétiques écologiques et biologiques créé en 2003 par l'organisme de certification Ecocert. Il existe deux niveaux de garantie, bio et éco, permettant de certifier la composition écologique ou biologique des cosmétiques.
Le niveau Bio est attribué à des produits contenant au minimum 95% d'ingrédients naturels ou d'origine naturelle sur le total des ingrédients y compris l'eau, au minimum 95 % d'ingrédients certifiés bio sur le total des ingrédients végétaux et au minimum 10 % d'ingrédients certifiés bio sur le total des ingrédients.
Le niveau Eco est attribué à des produits cosmétiques contenant de 50 à 94 % du total des ingrédients végétaux issus de l'agriculture biologique et 5 % d'ingrédients certifiés bio sur le total des ingrédients.
Les ingrédients de synthèse sont interdits (colorants, parfums, antioxydants, émollients de synthèse, huiles et graisses, silicones, tous ingrédients issus de la pétrochimie). Le référentiel comporte une liste positive de conservateurs autorisés.

Eco-Ecole

C’est un label décerné aux écoles élémentaires, collèges et lycées qui s’engagent vers un fonctionnement éco-responsable et intègrent le programme international d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans les enseignements. Les écoles maternelles ne peuvent pas s’inscrire au programme mais sont toutefois autorisées à utiliser librement les outils pédagogiques en ligne comme le manuel Eco-Ecole afin de développer la démarche de manière informelle au sein de leur établissement. Dans les établissements volontaires, la direction, les enseignants, les élèves et les personnels travaillent sur six thèmes prioritaires: l’alimentation, la biodiversité, les déchets, l’eau, l’énergie et les solidarités. Cette contribution à la généralisation de l’éducation au développement durable dans les établissements scolaires est organisée par la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe (FEEE), qui fournit les outils d'accompagnement comme le manuel Eco-Ecole. Grâce aux liens faits avec le programme scolaire et des propositions d’activités, les enseignants intègrent l’éducation à l’environnement et au développement durable dans leurs cours dans le but de sensibiliser les enfants et leur faire prendre conscience de leur propre impact sur la planète.

Ecofert

L’activité de certification Ecofert a été résiliée au 31 décembre 2010 et implique l’arrêt de l’utilisation de la marque Ecofert. Néanmoins, les produits certifiés Ecofert fabriqués avant le 31 décembre 2010 peuvent encore être commercialisés jusqu’à écoulement de stocks. La prestation de certification Ecofert évolue vers une prestation plus générale d’attestation d’intrants.
Le label Ecofert, créé et contrôlé par l’organisme de certification français Ecocert, définit des critères environnementaux et sanitaires, de qualité écologique pour les engrais et amendements organiques utilisés aux espaces verts, au jardinage pour les plantes et les fleurs (concerne donc les jardiniers amateurs ou professionnels). Il garantit la valeur agronomique et le dosage en éléments fertilisants annoncés sur l’étiquetage, des teneurs résiduelles en divers polluants et agents pathogènes réduites (métaux lourds, pesticides et herbicides, xénobiotiques, radioactivité) ainsi que contrôle de la maturité des composts. Des tests de phytotoxicité et écotoxicité sont réalisés. Les fertilisants certifiés Ecofert sont utilisables en agriculture biologique. La limitation des éléments-trace métalliques (Zinc, Cuivre, Plomb, Chrome, Nickel, Cadmium, Mercure) est fixée à un niveau plus strict que dans le référentiel de l’éco-label européen.

Ecofolio

Ce n’est pas un label du papier recyclé mais un éco-organisme intermédiaire, institué en 2007 par les pouvoirs publics, pour faire le lien entre la production des papiers et la filière du recyclage. En percevant une éco-contribution des producteurs de papiers, cet organisme soutient financièrement les collectivités pour le recyclage.

Ecogarantie

Le label Ecogarantie® est la marque destinée aux produits écologiques qui garantit que les produits répondent aux exigences les plus strictes en matière de qualité, sécurité et durabilité, conformément au cahier des charges Ecogarantie®. Le label Ecogarantie® peut servir pour tout type de produit élaboré à partir d’ingrédients issus de l’agriculture biologique mais dont la composition repose sur une base minérale non négligeable à savoir les cosmétiques, les produits de nettoyage et le sel marin.

Ecolabel européen

Fondé en 1992, L’Ecolabel Européen est un système d’homologation des produits. Ce label écologique de l’Union Européenne garantit la qualité de produits et services respectueux de l'environnement et de l'écologie. Dans le cas d’un produit, il certifie aussi son emballage. Symbolisé par « La Fleur », il assure que le produit sur lequel il est apposé cumule des critères écologiques, environnementaux mais aussi de performances stricts. Il s’applique à tous les produits autres qu’alimentaires et médicaux. Il est le fruit des travaux de divers organismes indépendants qui en évaluent la conformité écologique. Le but est de promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie.

Eco-tested

Le label Eco-tested concerne la qualité d’un tissu comprenant les points suivants: tolérance cutanée absolue; résistance à la salive et à la sueur; résistance aux frottements; solidité des couleurs; sans colorants azoïques; sans substances toxiques; sans métaux lourds extractibles; sans composés organochlorés; sans HAP; sans plastifiants; sans formaldéhyde; sans amines aromatiques primaires; sans phtalates; inflammabilité réduite.

Effinergie

C’est un label d’énergie basse consommation qui est plus ambitieux que le label HQE. Ce label impose une consommation maximum de 50 kWh/m2/an pour les constructions nouvelles et 80 kWh/m2 pour l’habitat ancien. L’association Collectif effinergie a été créée en mai 2006 pour promouvoir la construction à très basse consommation énergétique, puis pour contribuer à labelliser la démarche via un référentiel aux objectifs bien supérieurs à la réglementation. Effinergie s’inspire des labels allemand « Passivhaus » et suisse « Minergie ». Les bâtiments passifs ou « zéro énergie » correspondent à une consommation de 15 kWh/m2/an. L’énergie de confort, c'est-à-dire l’éclairage, l’eau chaude, la ventilation, doit être compensée par une production d’énergie, d’origine solaire principalement.

EKO

Créé en 1985 au Pays-Bas, ce label privé collectif, attribué par Skal (organisme de certification des produits biologiques aux Pays-Bas) offre une certification des produits alimentaires végétaux et animaux et non alimentaires (huiles essentielles, teintures). Le contrôle s'effectue sur toute la chaîne de production au moins une fois par an et cela va des fermes de production jusqu'à la gestion administrative, en passant par les unités d'importations, le sol, les OGM sont proscrits ; pour les végétaux : pas de recours aux pesticides et engrais chimiques, rotation des cultures ; pour les animaux : élevage extensif, aliments biologiques essentiellement (90%), traitements antibiotiques limités, surface au sol définie.
Produits transformés : 95 % des ingrédients au minimum doivent être issus de l'agriculture biologique. Les aliments contenant entre 70% et 95% d'ingrédients biologiques peuvent indiquer : "x% des ingrédients d'origine agricole ont été obtenus selon les règles de la production biologique". La liste des ingrédients doit préciser quels sont les ingrédients concernés.
Le label ne se soucie pas uniquement de la culture proprement dite, mais également de la transformation du coton ou de son emballage. Pas d’utilisation de chlore pour le blanchiment, ou de teintures à base de colorants cancérigènes et substances allergènes, ni de métaux lourds. Les conditions sociales de production sont également examinées et la fabrication doit se faire dans le respect des Droits de l'Homme.

Energies d'Avenir

Ce label déposé en France vise à récompenser les collectivités pour leurs efforts et leur volontarisme en termes d’économies et de production d’énergie à partir de ressources renouvelables. Créée en 1981 aux Pays-Bas par des experts du Conseil de l’Europe, l’office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement (of-FEEE), une association loi 1901 a pour vocation la promotion du développement durable par l’éducation à l’environnement, développe des programmes de labellisation environnementale touchant au tourisme durable, à l’éducation à l’environnement en milieu scolaire et désormais à l’énergie. Son action se veut pragmatique par une volonté de souligner et mettre en avant des actions et des démarches positives et concrètes afin de créer un réel mouvement de fond et d’enclencher des dynamiques de territoire au travers de véritables politiques locales de l’énergie. La loi Grenelle 2 rend obligatoire l’élaboration de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants d’ici le 31 décembre 2012, le label Energies d’Avenir a pour ambition d’accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique et de généraliser, à l’ensemble des collectivités territoriales, (également les plus petites), la mise en œuvre de politiques publiques adaptées. Par leur proximité, les collectivités peuvent sensibiliser et mobiliser les habitants, les associations, les syndicats et tous les acteurs économiques locaux sur les enjeux énergétiques.

Energy Star

La certification Energy Star couvre une large gamme de produits, allant des scanners aux ensembles complets d'équipements de bureau : PC, imprimantes, etc... Contrairement à d’autres certifications d’appareils hightech, Energy Star se focalise sur les économies d’énergie et s’inscrit dans la volonté de dynamiser la création d’appareils respectueux de l’environnement et de garantir des économies financières aux utilisateurs.
La certification Energy Star a rehaussé ses standards et affiné son analyse. Depuis le 1er juillet, la certification Energy Star 5.0 garantit que les produits certifiés offrent de meilleures performances énergétiques qu'auparavant.

Ensemble pour plus de sens

Ce logo désigne une démarche tripartite production/transformation/distribution, qui garantit la traçabilité sur les matières premières et les prix payés à la production. A travers cette démarche, Biocoop prouve son engagement en faveur du commerce équitable, non seulement avec les pays du Sud, mais aussi avec les producteurs bio français, dans une dynamique de commerce équitable Nord-Nord.

EPEAT

Le système de certification EPEAT permet à chacun d’évaluer, de comparer et de sélectionner les produits électroniques pour leurs qualités environnementales. EPEAT évalue donc l’impact des ordinateurs fixes, portables et autres moniteurs sur l’environnement. EPEAT fixe d'ailleurs des objectifs très élevés en matière de green IT, réduction de l’utilisation de matières primaires, de matières toxiques, de mercure,...Chaque constructeur d’électronique doit satisfaire à 23 critères environnementaux. Un minimum pour se prévaloir de la plus basse certification EPEAT : Bronze. Il existe 3 niveaux de certification EPEAT : Bronze, Silver et Gold, qui dépendent de 28 critères optionnels. L’originalité de cette certification EPEAT réside principalement dans son régime déclaratif. Tout fabriquant peut ainsi se prévaloir du label EPEAT, s’il annonce remplir les critères requis. Mais l’association EPEAT ne se contente pas de ces engagements sur l’honneur. Elle effectue une série de contrôles inopinés qui, s’ils révèlent une fraude, entraînent le retrait de la labellisation EPEAT du produit et le passage de son constructeur sur "liste noire".

Equitable Solidaire Responsable - ESR

Ce label de commerce équitable en Europe ESR a été créé par l’organisme de certification français Ecocert. Il s’applique aux produits alimentaires, aux cosmétiques ou aux textiles et impose aux marques le respect d’exigences aux niveaux: social (droit du travail,  garantie des prix aux producteurs); économique (aide au financement de projets de développement); environnemental (gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets et de la protection de la biodiversité); la certification bio dans 90% des cas; l’accompagnement technique et commercial des producteurs défavorisés et enfin des pratiques agricoles strictes. Dans le cas d’un produit textile, il existe deux niveaux de certification ESR:
- Textile équitable ESR : le produit doit être certifié textile biologique (par un organisme indépendant) et 95% des fibres doivent être issues de filière ESR;
- Textile à base de fibres équitables ESR: le produit doit être certifié textile biologique (par un organisme indépendant) et 70% des fibres doivent être issues de filière ESR.

Espace Vert Ecologique

C’est un label de gestion environnementale des espaces verts créé par l'organisme de certification français Ecocert. Il s’applique à différents types d’espaces, qu’ils soient très artificialisés, squares et jardins de centre-ville, ou espaces naturels aménagés, publics ou privés. Il répond à un certain nombre de critères comme la mise en place d’une gestion adaptée en fonction du lieu et à l’usage de l’espace par la population, la gestion économe de l’eau (arrosage raisonnée, récupération de l’eau de pluie, recyclage des lacs et rivière,…), la valorisation des effluents, le suivi de la qualité du sol, la présence d’une diversité floristique et faunistique révélatrice d’une bonne qualité du milieu et de la variété des habitats, la plantation de végétaux nécessitant peu d’entretien et sans OGM, la gestion des déchets verts,réduction, utilisation sur place, valorisation par paillage et compostage, la mise en place de la collecte sélective à disposition du public, la limitation des nuisances sonores d’entretien par une optimisation de l’organisation du travail et des nuisances sonores extérieures relativement réduites, la maîtrise des consommations énergétiques et la mise en place d’un programme d’introduction d’énergies renouvelables, l’utilisation de produits plus respectueux de l’environnement : proscription des engrais minéraux de synthèse et des pesticides non autorisés en agriculture biologique, remplacés par des produits naturels et biologiques, pas de bois traité, le soin aux végétaux par la lutte intégrée ou lutte biologique, le respect de l’environnement par les usagers, la maîtrise de l’animal domestique, les sensibilisations des usagers et des agents,....

Ethibel

Forum Ethibel gère deux labels: le label Ethibel Pioneer et le label Ethibel Excellence.
Ces labels européens garantissent un investissement dans des entreprises durables et éthiques. Les fonds munis du label Ethibel peuvent non seulement être composés d’actions, mais également d’obligations, d’autres fonds et d’outils financiers.

EVE - électricité verte

Ce label écologique privé vise à éclairer le consommateur dans son choix et distinguera, à ce titre, les offres et démarches les plus qualitatives en matière d’électricité verte. Le label EVE est une garantie pour une électricité verte, approvisionnée à partir de moyens de production respectueux de l’environnement, développée à partir des énergies renouvelables et contrôlée indépendamment du respect des engagements.

Fair Flowers fair plants

Label international de garantie sociale et environnementale sur les plantes et les fleurs lancé en 2005 par l'organisation internationale à but non lucratif FFP. Le logo FFP garantit, d'une part, le respect de critères environnementaux selon le référentiel d'origine néerlandaise MPS (niveau A, le plus exigeant) ou tout référentiel équivalent et d'autre part, le respect de critères sociaux selon le référentiel International Code of Conduct (ICC). Sur le plan environnemental, les exploitations qui sont certifiées font un usage réduit d'intrants chimiques, pesticides et engrais, économisent l'eau et l'énergie, et trient leurs déchets.

Fair Wear Foundation

Fair Wear Foundation initialisé en Hollande, travaille avec un code de conduite pour l'industrie des vêtements. Les entreprises qui participent et qui souscrivent à ce code de conduite, s'engagent à respecter les conditions du travail dans leurs usines. Elles réalisent également des améliorations qui tendent vers les normes sociales.

Finansol

Décerné pour la première fois en 1997, le label Finansol permet de distinguer les placements solidaires. Ce label repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il garantit aux épargnants qu'ils contribuent au financement d'activités génératrices d'utilité sociale. Il atteste de l'engagement de l'intermédiaire financier à offrir à ses souscripteurs une information fiable, régulière et claire sur le produit d'épargne labellisé. Il est attribué pour une période indéterminée; la conformité aux critères faisant l'objet d'un contrôle annuel par le comité indépendant du label.

Fineurosol

Créé en 2005, Fineurosol est un label européen composé de trois labels (Finansol, Réseau Financement Alternatif et Febea) qui ont voulu prendre en compte la réalité européenne et l’ouverture des marchés.

Flamme Verte

Le label Flamme Verte a été élaboré en 2000 de façon conjointe par l’ADEME et le Groupement des Fabricants de matériel de Chauffage Central (GFCC) par l’eau chaude et de la production d’eau chaude. Ce label garantit la qualité, le rendement, et les hautes performances énergétiques et environnementales des foyers fermés à bois. Ces appareils rejettent moins d’émissions gazeuses et donc moins de monoxyde de carbone et moins d’oxyde d’azote. Le label Flamme Verte ne concerne que les appareils domestiques de chauffage au bois (foyers fermés, inserts, chaudières, cuisinières et poêles) dont le rendement énergétique minimum est de 65-70 % pour un chauffage écologique. Flamme verte, soutenu par les Pouvoirs Publics, cherche à promouvoir l’énergie-bois et participer ainsi à la réduction des gaz à effet de serre tout en permettant une réduction importante de la dépense annuelle de chauffage. La charte de qualité Flamme Verte est contrôlée par l’Association Technique des Industries Thermiques et Aérauliques (ATITA).

FLP - Flower Label Program

Initiative allemande née dans les années 90 visant à développer la culture responsable de fleurs et de plantes, les espaces verts et le jardinage. Le label FLP garantit pour les ouvriers des conditions de travail décentes, conformes aux conventions de l'OIT (Organisation internationale du travail), un salaire décent, le port d'équipement de protection, un suivi médical, l'interdiction de certains pesticides et le financement de structures sociales telles que crèches ou écoles.

FNIVAB - Charte de vinification des raisins de l’agriculture biologique

C'est pour palier aux manques du label AB qu'a été créée en 1998 la FNIVAB (Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique) qui a élaboré une charte de vinification pour les viticulteurs bio. Les adhérents à cette charte doivent se conformer à des critères pour la fabrication du vin bio depuis la culture jusqu'à la mise en bouteille. La Commission Européenne travaille actuellement à l'élaboration d'une législation prenant en compte les méthodes de vinification pour la certification du vin bio, il s'agit du projet ORWIN

France Bois Bûche: Des entreprises françaises qui s’engagent®

Cette démarche de qualité a été élaborée pour aider les consommateurs à choisir des produits bois en bûche de qualité en termes de rendement énergétique et d’impact environnemental. La marque « France Bois Bûche: des entreprises françaises qui s’engagent® » permet aux consommateurs d’identifier les professionnels français du bois de chauffage engagés dans une démarche de qualité des produits et des services (quantités respectées, humidité contrôlée, offre de bois sélectionnés, information transparente). Elle constitue un gage de confiance: c’est l’assurance de faire appel à un spécialiste du bois de chauffage. Les critères de sélection des marques régionales reposent sur le respect des engagements nationaux de qualité. Inter Région Bois a créé la marque « France Bois Bûche: des entreprises françaises qui s’engagent® » en partenariat avec le Syndicat National du Bois de Chauffage (SNBC), l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et les professionnels de la production, de la récolte et de la distribution du bois bûche. Elle concerne les producteurs et négociants français de bois bûche.

FSC - Forest Stewardship Council

Créé en 1993 par des propriétaires forestiers, des entreprises de la filière bois et des ONG telles que GreenPeace et le WWF, le FSC est une association qui certifie l’exploitation et la gestion durable des forêts, prend en compte des critères sociaux, économiques, écologiques et culturels. FSC met en place un double système de contrôle. Les certificateurs accrédités inspectent annuellement les forêts, les producteurs de bois et les produits issus de l’exploitation du bois certifié FSC. Ils peuvent être amenés à retirer le label FSC. Les certificateurs accrédités sont eux aussi contrôlés par le centre d’agrément FSC.

FSC Recycled

En provenance du Canada, ce label, arrivé en Europe, garantit que le produit est issu non pas du recyclage du papier mais de déchets industriels de bois.

GOTS - Global Organic Textile Standard

Le label GOTS, créé en 2009 prend en compte des critères environnementaux mais aussi sociaux. GOTS ou Global Organic Textile Standard est le label qui a cherché à harmoniser les pratiques de certifications des textiles biologiques dans le monde. Cette certification regroupe l'IVN allemande (International Association Natural Textile Industry), la Soil Association anglaise, Organic Trade Association états-unienne, la Japan Organic Cotton Association, le Control Union hollandais (englobant Skal), Ecocert, l'italien ICEA et le turc ETKO. La certification GOTS est un système de certification de produits textiles qui permet de garantir l'origine biologique des fibres et assure qu'à toutes les étapes de production et transformation du textile les procédés de production utilisés soient socialement responsables et respectueux de l'environnement. Les métaux lourds, les formaldéhydes, les enzymes OGM et les amines cancérigènes sont interdits. Le label GOTS doit être accompagné des précisions concernant éventuellement le pourcentage de matière bio contenue dans le produit final, éventuellement préciser s'il s'agit de cultures bio ou en conversion bio. Tous les textiles doivent être composés d'un minimum de 75% de matière bio.

GUT

Un label allemand qui se trouve sur l’étiquette des moquettes. Il garantit au consommateur d’acheter un produit écologique sans risques pour la santé une production respectueuse de l’environnement, l’absence de substances nocives, une faible émission de composés organiques volatils (COV) et d’odeurs, la possibilité de recyclage des moquettes usagées. Les produits pourvus d’un label GUT sont assujettis à des essais de contrôle annuels, aussi bien chez le producteur quau lieu de vente.

Habitat & Environnement

Lancée en 2003 par Cerqual, filiale de l’organisme Qualitel, cette certification concerne les logements collectifs ou individuels, sociaux et privés. Ces logements respectent et anticipent RT 2005 et HPE 2005 et dépassent très souvent en performance THPE 2005 et BBC-effinergie. Pour la ventilation, la marque NF ou l'obtention d'un Avis Technique favorable du CSTB garantit la qualité et les performances des composants du système de ventilation.

H.E.B.B.D

Le label Huile Essentielle Botaniquement et Biochimiquement Définie (HEBBD) s’applique aux huiles essentielles. Il garantit la qualité et la provenance du produit, selon l’espèce botanique exacte à travers son nom latin, l’organe producteur tels que les racines, les feuilles et les fleurs, et la spécificité biochimique qui dépend du lieu et de l’époque de la récolte.

HECT

Le label HECT garantit une plante distillée botaniquement certifiée, une partie distillée de la plante spécifiée, un chémotype défini, une distillation à la vapeur d'eau de qualité. Ce label assure une huile essentielle 100% naturelle, non dénaturée par des composants synthétiques, par des huiles ni par des essences minérales, 100% pure, non coupée avec d’autres huiles essentielles, huiles grasses ou alcools, 100% totale, non décolorée, non peroxydée, non déterpénée et non rectifiée. La qualité passe par un approvisionnement direct auprès de producteurs de confiance qui suivent les lignes de conduites définies, c’est un contrôle qualité systématique, c’est une équipe de chercheurs passionnés et spécialisés en aromathérapie scientifique.

HQE - Haute Qualité Environnementale

C’est un concept environnemental datant du début des années 1990 qui a donné lieu à la mise en place de l'enregistrement comme marque commerciale et d'une certification « NF Ouvrage Démarche HQE » par l'AFNOR inspirée du label Haute performance énergétique HPE auquel il ajoute une dimension sanitaire, hydrologique et végétale. La démarche qualité pour l'obtention de la certification peut être effectuée par l'Association HQE, association française reconnue d'utilité publique en 2004. C'est une initiative associative d'origine publique et privée qui peut être intégrée dans les offres commerciales d'ingénierie visant à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et des villes en limitant le plus possible leur impact environnemental. Concernant le volet énergie, ces démarches qualitatives tentent de surenchérir et de se substituer aux labels officiels Haute performance énergétique (HPE). Contrairement au labels publics français Haute performance energétique (HPE, HPE-EnR, HPE-2009) ou Bâtiment de basse consommation (BBC), la locution Haute qualité environnementale (HQE) a fait l'objet d'un dépôt de marque commerciale par l'Association HQE.

Idée Alsace

Idée Alsace est une démarche volontaire, fondée sur les valeurs de respect, d’humanisme, de rigueur, de sens de l’engagement, qui fédère des entreprises implantées sur le territoire alsacien engagées dans le développement durable, c'est-à-dire conciliant préservation de l’environnement, progrès social et efficacité économique, et capitalisant en cela sur ces trois piliers inscrits dans la culture régionale. L’ambition d’Idée Alsace est d’animer, d’accompagner et de promouvoir le réseau des entreprises adhérentes, au service de l’amélioration de leur performance économique, sociale et environnementale, et du développement régional.

IGP - Indication Géographique Protégée

Ce signe désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires dont les caractéristiques sont étroitement liées à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration.

Imprim’vert

Créé en 1998, le label Imprim’vert est né d'une volonté de s’engager pour l’environnement et est reconnu par l’ensemble des acteurs des industries graphiques. Le Pôle d’Innovation de l’Imprimerie (P2I), actuellement propriétaire de la marque Imprim’vert, en assure la gestion.
Ce label a pour objectif principal la mise en place d’actions concrètes conduisant à une amélioration de l’environnement, de la part des entreprises exerçant des activités d’impression. Pour cela, il établit un cahier des charges environnementales pour les imprimeurs afin de limiter leur impact sur l’environnement via une impression écologique.
Seuls les sites de production d’imprimés d’information, de communication, d’emballages ou de production de formes imprimantes nécessaires à la réalisation d’imprimés (films, cliché flexographique…) peuvent prétendre à l’obtention du label Imprim’vert. Les sites d’impressions équipés de technologies d’impressions numériques ne peuvent, quant à eux, prétendre au label Imprim'vert qu’au-delà de la transformation de 20 tonnes par an, à l’exception des sites d’impression numérique grand format.
L'écolabel Imprim’vert est attribué pour une année civile et doit être renouvelé pour être conservé. Pour cela, il suffit de présenter les justificatifs demandés à son référent Imprim’vert. Au bout de trois années, une visite de contrôle par le comité d’attribution du label dans les locaux de l’imprimerie s’impose, en plus des justificatifs.
L’attribution du label Imprim’vert se fait selon trois critères majeurs, présents sur une charte d’adhésion que l’entreprise se doit de signer :
Faire éliminer de façon conforme à la réglementation, preuves à l’appui, les déchets tels que plaques de chimie, films usagés, solvants de nettoyage usagés, chiffons souillés, cartouches jet d’encre et toner, boîtes d’encre, déchets liquides ou pâteux d’encres, de colles, de vernis, déchets électriques et électroniques, emballages (bidons, aérosols) souillés, rejets liquides, solutions de mouillage usées.
Sécuriser le stockage des liquides neufs dangereux et des déchets liquides en cours d’utilisation ou non. Cela sous-entend, en cas de fuite, l’absence de risque pour les opérateurs et l’absence de risque de pollution accidentelle.
La non-utilisation de produits toxiques étiquetés « tête de mort ».
Outre ces trois critères, il est demandé à une entreprise accueillant du public de mettre en place une action de sensibilisation environnementale qui lui est propre. Cette sensibilisation doit notamment se faire par voie d’affichage à destination de la clientèle. Elle doit notamment mettre l’accent sur le choix du papier utilisé (recyclé, issu de forêts gérées durablement…) et la consommation du papier (recto-verso…). Une information seule autour du label Imprim’vert n’est pas suffisante. Cette action de sensibilisation ne constitue pas un critère d’obtention proprement dit mais un engagement de la part de l’entreprise. Par ailleurs, lors de la constitution du dossier d’obtention, Imprim'vert un projet de communication doit être présenté.

Intrants Ecocert

Le logo de contrôle « Intrants Ecocert » atteste de la garantie de conformité des produits utilisables en agriculture biologique et contrôlés par Ecocert à travers sa nouvelle prestation plus générale de vérification et d’attestation d’intrants. C’est une évolution de la prestation de certification Ecofert résiliée au 31 décembre 2010. Cette nouvelle prestation de contrôle d’intrants s’applique à tous types de produits conformément aux exigences du règlement européen (CE) et du règlement NOP (National Organic Program), à savoir : les fertilisants (amendements et engrais organiques, minéraux et organo-minéraux), les supports de culture, les produits phytosanitaires, les agents de nettoyage et de désinfection, les ingrédients d’origine non agricole comme les additifs, les auxiliaires technologiques, les arômes naturels, les micro-organismes, les enzymes.

ISO 14001

La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental. Elle a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Standard Organisation) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.
Ces caractéristiques sont d’améliorer les performances environnementales en diminuant les impacts, de connaître et prévenir les risques et incidents liés aux activités en présence, de renforcer la confiance des partenaires commerciaux, de répondre aux exigences environnementales des grands donneurs d’ordre et des parties intéressées, de maîtriser le budget en réduisant des postes de dépenses, de parfaire l’image de l’entreprise en affichant ses engagements, de gagner de nouveaux marchés ainsi que de fédérer et motiver ses équipes autour de ce projet.
Une organisation peut faire certifier son système de management environnemental suivant cette norme par des organismes tierce partie accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) comme AFNOR Certification, BVC, ECOCERT, LRQA, DNV, UTAC, SGS, LNE,...

ISR Novethic

Novethic est une filiale de la Caisse des Dépôts et un centre de recherche sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) et l'Investissement Socialement Responsable (ISR). Le label "ISR Novethic" est attribué aux fonds dont la gestion prend en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) et une approche d’Investissement Socialement Responsable

Label Rouge

Le Label Rouge, créé par la loi d’orientation agricole de 1960, n’est pas une marque en soi, mais un signe officiel de qualité supérieure, propriété du Ministère de l’Agriculture, qui vient en complément des marques collectives des produits. Il atteste que des denrées alimentaires (dont les produits de la mer) ou des produits agricoles non alimentaires et non transformés (ex: fleurs) possèdent des caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, résultant notamment de leurs conditions particulières de production ou de fabrication et conformes à un cahier des charges, qui les distinguent des denrées et produits similaires habituellement commercialisés. C’est l’Etat, par le biais de l’Institut National de L’Origine et de la Qualité (INAO), qui attribue le Label Rouge pour un produit à un organisme de défense et de gestion, après étude et validation du cahier des charges Label Rouge et du plan de contrôle associé. L'originalité de la démarche Label Rouge réside dans l'association des différents acteurs de la filière: producteurs, fabricants d’aliments pour animaux, transformateurs,..., au sein de structures collectives appelées organismes de défense et de gestion (ODG). Les ODG ont notamment pour mission d’assurer la rédaction des cahiers des charges, la gestion des Label Rouge, leur contrôle interne, leur défense et leur promotion. Une denrée ou un produit peut bénéficier simultanément d’un Label Rouge et d’une Indication Géographique Protégée (IGP) ou d’une Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), mais non d’un Label Rouge et d’une appellation d’origine.

La Clef Verte

Ce label concerne le domaine de l'hôtellerie et de l'environnement: les campings, hôtels, meublés, gîtes, chambre d'hôtes, ...Il est délivré chaque année par la Fondation pour l'Education à l'Environnement (FEE) après avis d'un jury national de spécialistes privés et publics dans le domaine de l'hôtellerie et de l'environnement. Les critères observés sont la politique environnementale, la gestion de l'eau, de l'énergie et des déchets, l'éducation à l'environnement et l'aménagement du terrain pour les campings.

L’Ange bleu

Le label l’Ange bleu – Der blaue Engel en allemand – a été créé en 1977 afin de promouvoir les produits respectueux de l'environnement. C’est le premier et le plus ancien label écologique du monde en matière de protection environnementale et concerne tous les produits hors alimentation et industrie pharmaceutique. Le label l’Ange bleu n'est décerné qu'à des produits répondant aux normes d'un cahier des charges particulièrement strict. Il est décerné par le Jury Umweltzeichen, composé de 13 membres parmi lesquels des experts représentant des organisations environnementales, des associations de consommateurs, des unions commerciales, l'industrie, le commerce, le transport, les sciences, les médias, l'Eglise et les Etats Fédéraux d'Allemagne. Ce jury indépendant vérifie, auprès des entreprises, si les produits correspondent aux critères fixés par le label l’Ange bleu pour la protection environnementale. Par ailleurs, les critères d'attribution du label Ange Bleu sont régulièrement adaptés à l'état des connaissances techniques et scientifiques. De manière générale, ces critères sont valables pour 3 à 4 ans, mais peuvent évoluer plus rapidement en fonction de l’évolution technologique des produits labellisés.

Les Pros de la performance énergétique

Les Pros de la performance énergétique sont des professionnels spécialisés dans l’amélioration énergétique des bâtiments ou la construction durable. Ils sont aussi engagés en faveur de la préservation de l’environnement.
Le label « Les pros de la performance énergétique » est délivré pour une période de 3 ans au cours desquels les artisans et entreprises possédant cette étiquette sont obligatoirement soumis à une procédure de contrôle. Cet audit, réalisé par un expert qualifié, intervient dans les 18 mois de la labellisation. Les professionnels labellisés sont formés au FEEBat (Formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment), et maîtrisent les outils permettant l’évaluation des travaux de rénovation énergétique. Ces prestataires sont également capables de conseiller leur clientèle sur les dispositifs d’aide fiscale. Pour bénéficier de l’appellation « Pros de la performance énergétique », les entreprises doivent ; avoir signé la Charte BAE (Bâtir avec l’environnement) ; être qualifiées Qualibat ou Qualifelec; avoir obtenu une mention « économie énergie » ou être certifiées « rénovation énergétique » par un organisme indépendant ; compter 10% de leurs salariés ayant suivi l’un, au moins, des 3 modules de la formation FEEBAT (Formation aux Économies d’Énergie des entreprises et artisans du Bâtiment.

Maison de confiance

La Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFCMI) est seule habilitée à délivrer la marque et le logo Maison de Confiance. Les Constructeurs FFCMI adhérents à la marque collective Maison de Confiance et se reconnaissant à son sigle, s’engagent auprès du consommateur, maître de l’ouvrage à respecter les points de la charte « Confiance » suivants :
- Un contrôle de la légalité du contrat. Toute construction bénéficiant de la marque Maison de Confiance fera l’objet d’un Contrat de Construction spécifique;
- Les garanties de sécurité et d'assurance sont réunies pour l’acquéreur ;
- Le respect des lois sociales ;
- Le droit aux conseils et à l’assistance d’Officiers Ministériels.

Marine Stewardship Council - MSC

C’est un label écologique et social et volontaire(écosociolabel) qui garantit par une certification au consommateur que les produits de la mer et de la pêche ainsi labellisés qu'il achète n'ont pas (ou le moins possible) contribué à dégrader, ou surexploiter les ressources naturelles, et que des précautions importantes sont prises pour réduire les impacts en termes de pollution, (incluant transport et transformation), si le label concerne une filière et non un produit. Ce label est plus complet que l’ISO 14000 qui ne retient qu’une partie des critères et qui ne demande que le respect des lois (techniques, normes) sociales et environnementales du seul pays où est le siège social et non du pays ou le poisson est pêché et/ou vendu.
L’importance de la préservation des ressources marines doit être assimilée dès le plus jeune âge. C’est pour cette raison que le MSC a mis en place le projet Fish&Kids, qui vise à proposer des supports pédagogiques traitant des problèmes marins. Les professionnels de la restauration scolaire étant ainsi informés, ils peuvent faire la promotion de la pêche durable.

Max Havelaar France

C’est une association de solidarité internationale qui propose un label pour repérer les produits qui respectent les critères du commerce équitable. Le commerce équitable, c’est un échange simple : ici, vous achetez des produits portant le label, quelle que soit la marque. Là-bas, des producteurs vivent de leur travail, respectent l’environnement et s’unissent pour décider eux-mêmes de leur avenir. Certains produits Max Havelaar peuvent être bio, les producteurs perçoivent un revenu qui leur permet non seulement de survivre, mais aussi d’investir : santé, éducation et s’unissent dans des organisations bien gérées qui leur permettent de devenir autonomes face au marché et les invitent à respecter leur environnement et les droits sociaux.

Micro commerce équitable

Réalisation et promotion de petits projets sous commerce équitable et assistance à de petits producteurs, artisans, associations ou très petites coopératives ; les grandes coopératives sont écartées.
Délivrance d'un "Timbre Micro Commerce équitable" à tout petit projet respectant la charte du Micro Commerce équitable. Il s'agit d'un signe de reconnaissance pour les consomm'acteurs qui souhaitent favoriser un produit, ou un article, provenant d'un petit producteur, petit artisan,...
Charte du Micro Commerce équitable: (Association Française du Micro Commerce Equitable) : favoriser les petits producteurs ou artisans isolés et défavorisés dans le but de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail, le tout dans le respect de l'environnement ; refuser toute forme de travail forcé et d'exploitation des enfants ; contractualiser entre les différents partenaires des garanties sur les prix d'achats qui permettent un revenu décent aux producteurs ; garantir une relation durable afin de garantir leur avenir; assurer la transparence de fonctionnement entre tous les partenaires et constituer des fonds monétaires alimentés de primes, les fonds sont destinés aux producteurs; avoir une politique qualitative et écologique; favoriser et mettre en avant la culture biologique; respecter les recommandations AFNOR AC X50-340 et tenir une fiche d'identification avec tous les détails du procédé d'agréement Micro Commerce équitable ; respecter l'éthique, la nature et les hommes dans toutes les démarches du processus.

Minergie

C’est un label de qualité destiné aux bâtiments neufs ou lors d'une rénovation. Le standard de construction MINERGIE jouit d’une importante reconnaissance. Le confort d’habitat est au centre du label, il est garanti par une enveloppe de construction de grande qualité et d'un renouvellement de l’air et la consommation énergétique.

Minga

Association française, créée en 1999 qui œuvre pour le commerce équitable. Avec plus d’une centaine d’organisations membres, Minga impose des règles très strictes dans tous les échanges économiques, et non seulement entre les pays du Nord et du Sud mais dans toute la chaîne logistique de l’entreprise.

Mœbius (anneau de)

L’Anneau de Mœbius (ou boucle ou ruban de Möbius) est le logo universel des matériaux recyclables depuis 1970 selon la Norme Internationale ISO 14021. Il indique que le produit est techniquement recyclable et dispose de filières de collecte et de valorisation qui pourront permettre son recyclage effectif. Rien ne garantit cependant que le produit soit effectivement recyclé. Décliné avec un pourcentage en son centre, il détermine le taux contenu de matières dites recyclées. L’utilisation de ce logo n'est pas contrôlée par une autorité reconnue. Elle est sous l’entière responsabilité de l’industriel.

MPS - Milieu Programma Sierteelt

L’éco-label international MPS (Milieu Programma Sierteelt en Néerlandais) correspondant à un programme environnemental pour l'horticulture. Les horticulteurs participants démontrent leur volonté de préserver l’environnement et s'engagent à réduire de manière significative leur utilisation d'engrais, de pesticides, d'énergie ainsi que le mode de tri des déchets. Il s'agit d'une certification environnementale officielle, qui couvre l'ensemble des familles de produits: fleurs, plantes, pépinière et bulbes.

	Niveau 1 Cosmétiques naturels :Les ingrédients naturels ne sont pas obligatoirement bio. Une proportion minimale d’ingrédients naturels est obligatoire.
	Niveau 2 Cosmétiques naturels avec ingrédients bio : Les substances naturelles doivent provenir au moins à 70% de cultures biologiques contrôlées ou d'une cueillette sauvage contrôlée.
	Niveau 3 Cosmétiques bio : Les substances naturelles doivent provenir au moins à 95% de cultures biologiques contrôlées ou d’une cueillette sauvage.

Natrue

NaTrue vient s'ajouter à la liste des labels en cosmétiques bio avec l'idée d'harmoniser les certifications internationales. Une initiative des grandes marques européennes de la bio.

Nature & Confort

Nature & Confort est un label de qualité créé par la société Cosbiotel pour les lampes en cristal de sel. L’ensemble des fournisseurs de Cosbiotel (usines, laboratoires, mines,...) signe la charte qualité de Nature & Confort et s’engage à: être vigilants sur les conditions de travail et lutter contre le travail des enfants; utiliser des produits de base bénéficiant du label Nature & Progrès ou bénéficiant de labels équivalents pour les autres pays européens; préserver la nature et l’environnement; respecter les normes ROHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances), c'est-à-dire restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipment), appellation anglaise de la DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques).

Nature & Progrès

Créée en 1964 sous forme d'association "loi 1901", Nature et Progrès est une fédération internationale d'agriculture biologique. Nature & Progrès regroupe une trentaine d'associations en France et est également présente en Espagne et en Belgique. L'association Nature & Progrès regroupe des agriculteurs, des transformateurs, des fournisseurs, des distributeurs et des consommateurs de produits issus de l'agriculture biologique.
Pour le consommateur la charte Nature & Progrès est la garantie de trouver des produits sains et de qualité tout en préservant l'environnement. En plus de cette charte commune entre consommateurs et producteurs, Nature & Progrès dispose d'un cahier des charges techniques très strict en matière d'agriculture biologique et de respect de l'environnement.
Chaque professionnel signataire du cahier des charges Nature et Progrès s'engage à associer les consommateurs aux choix et à la définition des méthodes de production alimentaire biologique. Chaque produit doit respecter des critères de qualité respectant la santé de l'homme et le bien-être de la planète. Le logo est apposé sur des produits alimentaires bio mais aussi sur des cosmétiques bio et des détergents.
La charte Nature & Progrès défend des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Parmi les critères de protection environnementale figurent la préservation des équilibres naturels, la gestion de l'eau, l'éco-construction, la régulation de la consommation d'énergie, la gestion des déchets et rejets, le traitement des emballages, les transports, le respect de la saisonnalité par les producteurs et les consommateurs. Concernant les enjeux économiques et sociaux les professionnels signataires de la charte Nature et Progrès s'engagent à la solidarité, à l'autonomie des producteurs locaux, et à la juste répartition des marges de revenus. Enfin parmi les éléments interdits figurent la pétrochimie, les tests sur les animaux, les parabènes, les parfums de synthèse et les dérivés de silice de synthèse.

NaturePlus

Ce label est accordé aux matériaux de construction respectueux de l'environnement et ne présentant pas de risque pour la santé. Les substances nuisibles à la santé et à l'environnement sont interdites. 85 % des matières premières doivent être renouvelables ou minérales. La fabrication, l'utilisation et l'élimination des produits NaturePlus ne doivent pas être polluantes. La plupart des labels déjà existants dans la branche de la construction sont englobés dans le label Natureplus.

Naturland

Naturland est une association allemande d’agriculture biologique et d’aquaculture créée en 1982. C’est l’une des plus importantes structures au monde de certification de produits bio et notamment de l’alimentation bio, du textile bio, des cosmétiques bio et de la filière bois. Ce label offre les garanties suivantes : 100% d’ingrédients naturels végétaux et animaux certifiés bio ; des emballages et suremballages biodégradables ou recyclables. Naturland interdit notamment les tests sur les animaux, les parfums, les colorants et conservateurs de synthèse (parabens,  phénoxyéthanol), la pétrochimie (paraffine, silicone, PEG), les OGM et les traitements ionisants.

Naturleder

Label international de qualité environnementale et sociale du cuir créé en 2008 par l'association professionnelle allemande IVN. Ce label Naturleder couvre toutes les étapes de transformation depuis la matière première jusqu'à la vente et l'utilisation du cuir, mais pas le produit fini. Le cuir issu d'animaux sauvages ou d'espèces menacées ne doit pas être utilisé. Seules sont utilisées les peaux d'animaux élevés pour leur viande. Comme pour les textiles comportant le label Naturtextil, Naturleder impose des valeurs limites pour certains contaminants dans le produit fini. Enfin le référentiel Naturleder comporte les mêmes exigences sociales que celui de Naturtextil.

Naturtextil

Naturtextil sont deux labels créés en 1991 par l’association internationale des industriels du textile naturel (IVN). Le label Naturtextil se décline en deux variantes: IVN-certified et IVN-certified BEST. Il donne une garantie aux vêtements en coton, en laine ou en cuir, mais aussi sur le linge de maison. Ceci est assuré à travers une culture et élevage biologiques ou en période de conversion, une condition de travail équitable, un respect de l’environnement et de l’homme et une transparence des contrôles. Le label BEST ne s’applique qu’aux produits dont 100% des fibres textiles sont certifiées d’origine biologique.

NF Bâtiments tertiaires/Maisons individuelles – démarche HQE

NF Ouvrages- Démarche HQE - Ouvrage pouvant être une maison, un logement, un bâtiment tertiaire,…Certification délivrée sous mandat d’AFAQ/AFNOR et de l’association HQE pour la construction d’ouvrages respectant un référenciel officiel, basé sur 14 cibles comme la maîtrise des impacts de la maison sur l’environnement, un environnement sain et confortable, la performance énergétique, la réduction de la consommation d’énergie et d’eau, la prise en compte des charges d’entretien et de maintenance,…
En maison individuelle, le constructeur doit obligatoirement déjà être certifié NF Maisons Individuelles pour obtenir la certification NF Maison Individuelle démarche HQE.

NF Bois de chauffage

L'étiquette de la marque NF Bois de chauffage, jointe sur les produits vendus ou à la livraison par les entreprises certifiées, fournit aux consommateurs toutes les informations essentielles pour estimer la qualité correspondante et prenant en compte le groupe d'essences (chêne, hêtre, charme,...), la longueur, le niveau d'humidité et la quantité livrée en stères.

NF Environnement

La marque NF environnement, créée en 1991 est la certification écologique officielle française. C’est une marque délivrée par l’AFNOR (association française de normalisation) distingue les produits dont l’impact sur l’environnement est réduit.
Pour obtenir la marque NF Environnement, le produit doit être conforme à des critères écologiques et d'aptitude à l'usage. Ces critères sont le résultat de négociations entre représentants d'industriels, d'associations de consommateurs et de protection de l'environnement, de distributeurs et des pouvoirs publics.
L'usage des produits porteurs de la marque NF Environnement, comme ceux porteurs de l'Eco-label européen, contribue à promouvoir un comportement de consommateurs éco-responsables.

NF maison individuelle

Certification de qualité délivrée par Cequami, sous mandat AFAQ/AFNOR Certification. Distinguant les constructeurs engagés dans une démarche de qualité, l’originalité de la certification NF M.I est de porter sur trois niveaux d’exigence : l’efficacité de l’organisation du constructeur (ses compétences, sa formation, son entreprise,…), la qualité des services proposés au client, avant, pendant et après le processus de construction, et enfin, la qualité technique de la maison. La certification NF M.I. est attribuée pour trois ans au regard des résultats d’audits et de visites de chantiers, sous réserve du respect de l’ensemble des exigences du référentiel.

Nordic Swan (cygne blanc)

L’écolabel nordique vise à encourager une conception durable des produits. L’adhésion des contractants à Cygne Blanc est volontaire. Ainsi, ils s'engagent à respecter des règles de respect de l'environnement, de qualité et de santé.
Le label Nordic Swan prend en compte l'ensemble des impacts environnementaux du produit durant tout son cycle de vie de l'extraction des matières premières jusqu'à l'élimination ou le recyclage du produit. L'écolabel nordique implique donc une émission restreinte de gaz à effet de serre, un traitement écologique des déchets, l'emploi de produits écologiques et des modes de production respectueux de l'environnement.
L’écolabel nordique Cygne Blanc couvre 67 catégories de produits : de l'informatique (ordinateurs, cartouches pour imprimantes...) à pratiquement tous les produits de consommation quotidienne, en passant par de nombreux services (hôtellerie, restauration, supermarchés,...). Il reprend les mêmes critères que l'écolabel européen mais demeure plus strict encore concernant les produits bio. Cygne blanc est attribué et contrôlé par des organismes indépendants (SIS Ecolabelling) et les pouvoirs publics. Il est délivré pour une durée de 3 ans au terme desquels il doit être renouvelé.

Oeko-Tex 100 Plus

Avec le label produit Oeko-Tex 100 Plus, les fabricants de textiles et de vêtements ont la possibilité de vanter auprès des consommateurs à la fois l'optimisation humano-écologique de leurs produits et leurs efforts dans le domaine de l'écologie de production. Les entreprises peuvent obtenir cette distinction, dans la mesure où leurs fabrications sont certifiées selon l'Oeko-Tex Standard 100 et qu'ils peuvent apporter la preuve que l'ensemble de la chaîne de production – c'est-à-dire tous les sites de production impliqués dans la fabrication d'un article – répondent de façon infaillible aux conditions requises par l'Oeko-Tex Standard 1000.

Oeko-Tex Standard 100

Un label allemand créé en 1992 et visant à garantir des textiles exempts de produits toxiques (liés aux teintures) pour le corps et pour l'environnement. Il concerne: vêtements, tissus, draps, linge de maison, ameublement,…
Les éditeurs sont des instituts de contrôle des textiles renommés et indépendants, qui se sont regroupés sous le nom Oeko-Tex International – Association pour l’appellation des Textiles respectant l’environnement.
L'Oeko-Tex Standard 100 est un système de contrôle et de certification uniforme partout dans le monde pour les produits textiles bruts, semi-finis et finis de tous les stades de transformation. Les contrôles sur les matières nocives englobent les substances réglementées et interdites par la loi, les produits chimiques connus pour être préoccupants pour la santé ainsi que les paramètres introduits à titre de précaution en matière de santé. Le produit textile à tester est affecté à l'une des quatre classes de produits Oeko-Tex en fonction de son utilisation finale: Classe I (tout ce qui concerne le bébé, comme les barboteuses, les sous-vêtements…), Classe II (ce qui est en contact avec la peau, comme les chemises, sous-vêtements…), Classe III (ce qui n’est pas en contact avec la peau). Plus le contact avec la peau est intense, plus les critères à remplir en termes d'écologie humaine sont stricts. Le fabricant peut apposer le label Oeko-Tex sur les produits ou groupes d'articles ayant fait l'objet de contrôles concluants et en faire la publicité sous toute autre forme s'il a été prouvé dans le cadre de tests exhaustifs en laboratoire que l'ensemble de leurs composantes, accessoires compris, remplissent sans exception les critères de contrôle requis. Un certificat est établi pour une durée de un an et peut être renouvelé aussi souvent qu'on le souhaite.

Oeko-Tex Standard 1000

L'Oeko-Tex Standard 1000 vient compléter l'Oeko-Tex Standard 100 lié au produit par un système de contrôle, d'audit et de certification pour les sites de production respectueux de l'environnement tout au long du processus de fabrication de la chaîne textile. Pour obtenir la certification selon l'Oeko-Tex Standard 1000, les entreprises doivent apporter la preuve qu’au moins 30% de l'ensemble de la production sont déjà certifiés selon l'Oeko-Tex Standard 100.
Font notamment partie des critères requis: l'exclusion d'adjuvants et de colorants nuisibles pour l'environnement; le respect de valeurs standard pour le traitement des eaux usées et de l'air d'évacuation; la maîtrise de la consommation d'énergie; les mesures pour éviter le bruit et la poussière; les mesures définies en termes de sécurité sur le lieu de travail; l'interdiction de faire travailler les enfants; l'introduction d'éléments fondamentaux d'un système de gestion de l'environnement. L'entreprise est contrôlée par un auditeur indépendant de l'un des instituts membres de l'Association de Contrôle International Oeko-Tex. Le certificat est valable pour une durée de trois ans avec possibilité de renouvellement.

Öko-test

Il ne s’agit ni d’un label, ni d’un organisme certificateur mais du nom d’une revue allemande de consommateurs, qui teste régulièrement des produits souvent écologiques par l’intermédiaire de laboratoires indépendants. Les produits ayant satisfait à ces tests peuvent afficher ce logo jusqu'à une prochaine évaluation. Ce pictogramme se trouve sur des produits allemands diffusés en France, dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, et beaucoup dans le secteur de l’enfance: les couches, les jouets, le matériel de puériculture ou scolaire, etc. Le sérieux de cette revue en fait une certaine garantie pour le consommateur.

One Voice

Ces labels sont promus en France par l'association One Voice, qui veut donner "une seule et même voix pour les animaux et la planète". One Voice a développé un label certifiant les produits « non testés sur animaux ». Contrôlé par un organisme certificateur indépendant, le label One Voice garantit que ni la formulation ni la composition du produit font appel à l’expérimentation animale. Le label est attribué pour l'ensemble des produits cosmétiques d'une marque. Il est impossible de ne labelliser qu'une partie de gamme. Les fournisseurs des ingrédients s'engagent à ne pratiquer aucun test, attestations à l'appui, pendant les phases de production, fabrication et fourniture d'ingrédients. Les ingrédients d'origine animale sont rigoureusement contrôlés.

Origine botanique

Spécial Huiles Essentielles Florame. Le label Origine Botanique correspond aux huiles essentielles qui, pour des raisons ponctuelles ou durables, ne sont pas disponibles en qualité bio sur le marché. Que la plante source soit sauvage (issue de la cueillette) ou conventionnelle (issue de l'agriculture classique), elle est sélectionnée pour sa qualité intrinsèque et florame garantit son origine botanique.

Ô solaire

La marque « Ô Solaire » a été créée par Enerplan, la principale association professionnelle de l’énergie solaire, avec les industriels du solaire, qui ont pris le relais de l’ADEME en 2006 pour la sélection des systèmes CESI (chauffe-eau solaires individuels) et SSC (systèmes solaires combinés). Il s’agit de garantir la qualité des équipements domestiques (panneaux solaires, chauffage, chauffe-eau sanitaire).
Préconisée par les pouvoirs publics et recommandée par les opérateurs énergétiques, la conformité du matériel et des prescriptions de mise en œuvre, vis-à-vis de la réglementation française et des normes européennes.
En répondant aux exigences techniques de l’administration fiscale, la marque intervient aussi comme un critère pour obtenir un crédit d’impôt. La plupart des collectivités locales l’utilisent ainsi comme référentiel dans l’attribution des aides locales solaires pour les particuliers.

Paper By Nature

L’écolabel Paper by Nature s’applique aux articles papetiers transformés tels que les enveloppes, les livres, les blocs de feuilles, les produits de classement, etc. Il prend en compte l’incidence écologique potentielle du produit: les matériaux bruts et le processus de transformation.

Pavillon Bleu

Le Pavillon Bleu est un label à forte connotation touristique, symbole d'une qualité environnementale exemplaire. Créé par l'Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe en 1985, cet écolabel permet de sensibiliser et de motiver les collectivités locales ou les gestionnaires de ports de plaisance afin qu'ils prennent en compte le critère "environnement" dans leur politique de développement économique et touristique, en complément et en renforcement des directives nationales et/ou européennes obligatoires.

PEFC – Pan European Forest Council

Le Programme for Endorsement of Forest Certification (PEFC) est un système de certification forestière né d’une initiative des professionnels de la forêt et du bois de six pays européens. A l’origine européenne, l’initiative PEFC regroupe désormais différentes régions du monde. L’objectif de la certification PEFC est de prouver qu’il est possible de concilier la préservation des espaces forestiers avec la demande accrue des consommateurs en bois.
La mise en œuvre de la gestion forestière durable dans le cadre de la certification PEFC repose donc sur une chaîne de contrôle et de responsabilités ininterrompue de la forêt en fonction de règles définies région par région ou pays par pays.
Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, le logo PEFC garantit que ce produit est constitué d'au moins 70% de bois issu de forêts dont la gestion répond aux recommandations des entités nationales et régionales. PEFC est donc le principal système de certification de gestion forestière durable.

PFCE - Plateforme Française pour le Commerce Equitable

La PFCE est un collectif français de concertation et de représentation d'acteurs de commerce équitable français qui travaille pour la promotion du commerce équitable dans tous les secteurs. La Plate-Forme pour le Commerce Équitable est active à travers quatre missions : Faire reconnaître et rendre visible le commerce équitable en France, consolider la crédibilité des pratiques de ses membres, valoriser les activités et produits de ses membres et favoriser le dialogue et la collaboration entre ses membres par la diffusion d'informations de qualité.

Plante Bleue

Créé par l’interprofession horticole, le label Plante Bleue valorise la production éco-responsable de plantes destinées aux particuliers comme aux professionnels. Ce label garantit que la plante aura été cultivé dans le respect de l’environnement. Il pourra être apposé sur les plantes de pépinière (arbres, arbustes), sur les plantes fleuries (plantes à massifs, vivaces), etc.
La certification horticole « Plante Bleue » porte sur 7 grandes thématiques: gestion de l’irrigation; stratégie de fertilisation; protection des cultures; environnement de l’entreprise; maitrise de l’énergie; gestion des déchets; prise en compte d’un volet social au sein de l’entreprise.

Qualibat

Créé en 1949 sur l'initiative du Ministre de la Construction et d'organisations professionnelles d'entrepreneurs, d'architectes et de maîtres d'ouvrage, et sous le contrôle de l’Etat, Qualibat est un organisme sans but lucratif, régi par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d'apporter des éléments d'appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction. Qualibat a pour particularité d'associer, à tous les stades de son fonctionnement, les différents partenaires de l'acte de bâtir : entreprises, architectes, maîtres d'ouvrage et fournit aux prescripteurs et donneurs d'ordre, publics, institutionnels ou particuliers, un maximum d'informations pour leur permettre de choisir avec justesse et objectivité leurs partenaires travaux. L'attribution d'une qualification ou d'une certification implique une évaluation des capacités techniques, humaines et financières des entreprises. Qualibat définit les exigences de qualité auxquelles doivent répondre les entreprises et qui constituent la base de toute évaluation. La qualification est valable cinq ans mais peut être remise en cause à tout moment en cas de manquement avéré.

Quali’Bois

Quali’Bois est l’appellation pour la qualité d’installation des chaudières bois énergie. Ce label de qualité et de confiance a pour objectif de promouvoir les appareils domestiques de chauffage bois énergie comme les chaudières manuelles et automatiques d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW, alimentées par des biocombustibles : bûche, plaquette, granulé et autre combustible bois. Il vise à permettre de bonnes pratiques d'installation, de développer la qualité de services associés à l'équipement bois énergie (conseils, SAV...) et de guider les particuliers vers des professionnels qualifiés.

Quali’Pac

Quali’Pac est une appellation de confiance créée par l’AFPAC en 2007 avec le soutien de l’ADEME et d’EDF qui a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage performant et respectueux de l’environnement avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur respectant des critères fixés et soucieux de la satisfaction de leurs clients.

Quali’PV

QualiPV est l'appellation pour la qualité d'installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Lancée en octobre 2007, cette nouvelle appellation est gérée par Qualit'EnR. Quali’PV est une démarche volontaire des entreprises qui s'engagent à respecter les « 10 points solaires PV » de la charte. Pour s'inscrire dans cette démarche qualité, les entreprises doivent justifier de leurs compétences, qualifications, formations,…

Quali’Sol

Créée par l'ADEME en 1999 dans le cadre du Plan Soleil, Quali’Sol veut être synonyme d’installation de qualité. Le prestataire qui s’en recommande certifie qu'il respecte les engagements constituant les "10 points solaires" de la charte élaborée par l'association Qualit'EnR. Les entreprises justifient du savoir-faire et des assurances requises (qualifications, références antérieures, formations spécifiques, etc.) dans leurs installations solaires thermiques.

Qualit’EnR

Créée début 2006, l’association Qualit’EnR a vu le jour initialement pour gérer la marque Qualisol, qui avait été créée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) en 1999. L’objectif de Qualit’EnR est alors de développer l’installation des systèmes à énergie renouvelable. Ainsi, l’association Qualit’EnR est à l’origine de la création début 2007 de Qualibois et courant 2007 de QualiPv. Actuellement, Qualit’EnR englobe et gère donc Qualisol, Qualibois, QualiPv et QualiPac.
Les 5 membres fondateurs de Qualit’EnR sont : la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), Enerplan (association professionnelle de l’énergie solaire), l’UCF (Union Climatique de France), l’UNCP (Union Nationale de Couverture Plomberie) et le SER (Syndicat des Energies Renouvelables).

QualiPlus

L’ADEME et Eco-Emballages (en partenariat avec un Comité national de labellisation composé d’Amorce, du Cercle national du recyclage, de l’Association des Maires de France, de l’Assemblée des Communautés de France et de la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement) ont mis en place deux labels « QualiTri » et « QualiPlus » pour améliorer la qualité globale des services de collecte. Deux labels pour une démarche qualité et d’amélioration continue proposée aux collectivités locales de plus de 10 000 habitants ayant la compétence « collecte ». Ils demandent au total de répondre à 58 critères d'évaluation (28 pour QualiTri et 30 pour QualiPlus), répartis sur 4 domaines : la qualité de service aux usagers, la maîtrise des coûts, l'impact environnemental et les conditions d'hygiène et de sécurité des agents. Attribués pour 3 ans, les Labels QualiTri et QualiPlus s’inscrivent dans les objectifs du Grenelle de l’environnement en incitant à de meilleurs taux de collecte et de valorisation des déchets et en introduisant l’évaluation de l’impact environnemental du service de collecte.
Il existe une réelle progression entre les deux niveaux de Label, qui suppose des efforts importants de la part des collectivités locales.
Les critères de sélection du label QualiTri sont regroupés autour de 4 axes représentatifs de la qualité: service (satisfaire les usagers par l’information, rapport annuel, communication de proximité,…); Economie (connaître et maîtriser les coûts de gestion, étude des coûts, suivi des tournées,…); Environnement (améliorer les performances et limiter les impacts, taux de valorisation des déchets, évaluation de la consommation de carburant, collecte des déchets dangereux,…); Social (améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité du personnel).
Les critères de sélection pour le Label QualiPlus sont plus exigeants: renforcement des critères QualiTri concernant le niveau de performance de la collecte (maîtrise des leviers d’optimisation du service); Introduction de nouveaux critères (politique de réduction des émissions de CO2, mise en sécurité des opérations de collecte, politique d’achat éco-responsable).

Qualité des eaux de baignade

Afin de valoriser et d’encourager la mise en place rapide d’un système de gestion de la qualité des eaux de baignade permettant de satisfaire aux obligations issues de la nouvelle directive européenne 2006/7/CE, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) et le ministère en charge de la Santé, conjointement avec l’association des élus du littoral (ANEL) et l’association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), ont pris l’initiative de recourir à la certification. La certification du système de « Gestion de la Qualité des Eaux de Baignade » s’adresse à toutes les collectivités ou aux organisations privées qui ont sous leur responsabilité une zone de baignade (eaux douces ou eaux littorales) ouverte au public et devrait permettre à ceux qui le souhaitent, de solliciter la certification s’ils répondent aux critères demandés et de faire valoir cette démarche volontariste et d’excellence auprès des baigneurs par l’utilisation d’un logo officiel qui permettra de reconnaître les lieux qui auront été certifiés. Ce label garantit la qualité des eaux de baignades. Cette certification de type ISO 14001 est obtenue après validation par un organisme certificateur des dispositions prises suivantes:
- La prise en compte des conditions microbiologiques, des vecteurs de contaminations, de risque de gastro-entérite et ORL;
- L’identification de toutes les sources de pollution potentielles (rejets d'eau fluviale, réseaux d'assainissement, pollutions d'origine agricole ou industrielle,...) et mise en place d’indicateurs pour les anticiper;
- La surveillance obligatoire pendant toute la saison de baignade par des prélèvements réguliers;
- L’actualisation des analyses et le renforcement du suivi de la qualité;
- L’obligation de transparence et d’information auprès du public;
- La fourniture, tous les ans, à l'organisme certificateur d'un récapitulatif des analyses effectuées pendant la saison estivale et la description détaillée des actions mises en œuvre.
Cette certification est valable pour une durée de trois ans sous réserve de la réalisation d'un audit annuel. Dès 2015 si la qualité de l’eau n’est pas garantit, il y aura fermeture du site concerné.

Qualité Tourisme

La marque « Qualité Tourisme », créée par le Ministère du Tourisme, permet de valoriser la qualité des prestations françaises, la diversité et la richesse de la cuisine dans ce qu’elle a de traditionnel, d’artisanal et de créatif en fédérant les professionnels autour d’une démarche qualité. La France aspire à donner plus de lisibilité aux consommateurs français et étrangers. Un logo aux couleurs de la France a été créé. Il permet d’identifier les porteurs de la marque. Matérialisée par une plaque à l’entrée des établissements touristiques, elle permet une reconnaissance facile et traduit le haut niveau d’exigence en termes de services proposés.

Qualité France (organisme certificateur)

ZAC Atalante Champeaux - 35000 Rennes - tél. 02 99 23 30 79
Organisme indépendant de contrôle et de certification de l'agriculture biologique, Qualité-France apporte une garantie aux consommateurs sur la conformité de ces produits. Grâce à son équipe d'ingénieurs et techniciens spécifiquement formés, Qualité-France intervient sur toute la filière agrobiologique, depuis la production à l'échelle de l'exploitation agricole jusqu'à l'obtention du produit fini, au niveau de l'industrie agro-alimentaire et de la distribution du produit. Les spécifications à respecter, par type de produits, reposent sur le règlement CEE et le cahier des charges français approuvé par arrêté ministériel.

QualiTri

L’ADEME et Eco-Emballages (en partenariat avec un Comité national de labellisation composé d’Amorce, du Cercle national du recyclage, de l’Association des Maires de France, de l’Assemblée des Communautés de France et de la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement) ont mis en place deux labels « QualiTri » et « QualiPlus » pour améliorer la qualité globale des services de collecte. Deux labels pour une démarche qualité et d’amélioration continue proposée aux collectivités locales de plus de 10 000 habitants ayant la compétence « collecte ». Ils demandent au total de répondre à 58 critères d'évaluation (28 pour QualiTri et 30 pour QualiPlus), répartis sur 4 domaines : la qualité de service aux usagers, la maîtrise des coûts, l'impact environnemental et les conditions d'hygiène et de sécurité des agents. Attribués pour 3 ans, les Labels QualiTri et QualiPlus s’inscrivent dans les objectifs du Grenelle de l’environnement en incitant à de meilleurs taux de collecte et de valorisation des déchets et en introduisant l’évaluation de l’impact environnemental du service de collecte.
Il existe une réelle progression entre les deux niveaux de Label, qui suppose des efforts importants de la part des collectivités locales.
Les critères de sélection du label QualiTri sont regroupés autour de 4 axes représentatifs de la qualité: service (satisfaire les usagers par l’information, rapport annuel, communication de proximité,…); Economie (connaître et maîtriser les coûts de gestion, étude des coûts, suivi des tournées,…); Environnement (améliorer les performances et limiter les impacts, taux de valorisation des déchets, évaluation de la consommation de carburant, collecte des déchets dangereux,…); Social (améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité du personnel).
Les critères de sélection pour le Label QualiPlus sont plus exigeants: renforcement des critères QualiTri concernant le niveau de performance de la collecte (maîtrise des leviers d’optimisation du service); Introduction de nouveaux critères (politique de réduction des émissions de CO2, mise en sécurité des opérations de collecte, politique d’achat éco-responsable).

Rainforest Alliance

Le label Rainforest Alliance est né en 1987 aux Etats-Unis pour défendre la biodiversité et les droits des communautés locales et de leurs travailleurs. Rainforest Alliance est présent sur tous les continents pour transformer les pratiques agricoles et commerciales, afin d’assurer des moyens de subsistance durable pour tous.
En collaboration avec des professionnels de l’agriculture, de la sylviculture et du tourisme, les membres de Rainforest Alliance ont élaboré des pratiques qui protègent l’eau, les sols, les habitats naturels et les écosystèmes des forêts. Les exploitations agricoles et sylvicoles qui répondent à ces normes sont alors certifiées Rainforest Alliance.
La certification se fait d’après un cahier des charges très strict : pour être certifiées par Rainforest Alliance, les exploitations agricoles doivent êtres conformes à presque 100 critères sociaux, environnementaux et économiques élaborés par le Réseau d’Agriculture Durable. Quand une entreprise achète des produits issus de ces exploitations certifiées, le label Rainforest Alliance peut alors apparaître sur ses marchandises.

Réduction Carbone - Objectif O%CO2

Le label réduction carbone atteste de l’engagement d’une entreprise dans une démarche de progrès continu en faveur des réductions de ses émissions de CO2, à savoir: mesure, réduction et compensation des émissions carbone, limitation des consommations énergétiques en privilégiant une électricité verte, réponse aux attentes sociétales des parties prenantes, anticipation des contraintes réglementaires (taxe carbone, affichage environnemental produit / Grenelle2...), label d'entreprise « Objectif O%CO2 » pour agir et attester de leur démarche responsable.

Réduction Carbone - Objectif CO2 Transporteurs Routiers

Le Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en concertation avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR) et la fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), ont élaboré une charte intitulée « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 ». Lancée en mars 2007, la charte s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique et plus précisément de réduction des émissions de CO2. Dans le même sens, elle entend aussi contribuer à aider les entreprises du TRM (Transport Routier de Marchandises) à réduire leur consommation de carburant et alléger ainsi la part du poste carburant dans les comptes des entreprises. Elle permet à toutes les entreprises de transport de s'engager sur 3 ans dans un plan d'actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO2. Les entreprises signataires s’engagent donc à réduire leurs émissions de CO2 par la mise en œuvre d’au moins une action sur chacun des quatre axes définis par la Charte, à savoir : Le véhicule, le carburant, le conducteur et l'organisation des flux de transport. La Charte d’engagements volontaires s’adresse aux entreprises de transport routier de marchandises, quelque soit leur taille ou leur activité.

Restaurateur de France

Ce label est le seul label officiel reconnu par l’État pour la restauration indépendante. Créé par les restaurateurs eux-mêmes, il traduit la libre volonté professionnelle de faire progresser chaque établissement et, au delà, de faire reconnaître la qualité des restaurateurs les plus soucieux de leur métier. Les restaurants labellisés sont reconnaissables par plusieurs supports qui attestent de leur qualité: un panonceau à l’entrée des établissements dont sa validité se vérifie au millésime de l’année en cours; la charte de qualité, affichée dans le restaurant stipule le niveau gastronomique, d’accueil, de savoir-faire et l’exigence de perfectionnisme de l’établissement; le diplôme, également affiché dans le restaurant atteste de la labellisation de l’établissement par le succès à l’audit d'entrée (vérification en 300 points des prestations du restaurant, de ses abords au fond de la cuisine en passant par l’assiette et le service) et la note obtenue par le restaurateur lors de cet audit. Chaque « Restaurateur de France » s’engage à être contrôlé objectivement et à se donner les moyens pour prendre du recul et progresser. Le restaurateur s’engage à participer activement, tous les ans, à des sessions professionnelles de perfectionnement sur son métier et son environnement. Un nouvel examen a lieu tous les trois ans pour vérifier l’évolution de l’établissement et que ses prestations sont toujours conformes aux critères de labellisations et aux exigences de la charte de qualité. Le label se construit avec les premiers intéressés :: les consommateurs sont systématiquement invités à donner leur avis dans les restaurants par un questionnaire. Les adhérents à l’organisation « Restaurateurs de France » s’engagent à respecter les 8 points suivants qui constituent la base professionnelle des 8 engagements envers la clientèle : confort et sécurité; professionnalisme; formation; fraîcheur des produits; accueil et service; hygiène; contrôle; communication et critères de qualité. Les restaurateurs labellisés accèdent ainsi à la marque Qualité Tourisme.

Rubans du Développement Durable

Ce label, créé en 2002 par l'Association des Maires de France, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, le Comité 21 et Dexia, est décerné aux collectivités locales (communes, départements, régions, structures intercommunales, parcs naturels régionaux) qui intègrent efficacement le développement durable dans l'ensemble de leur politique.
Les Rubans du développement durable s'affichent à l'entrée des territoires des lauréats par un panneau signalétique et dans les documents de communication de la collectivité. Depuis l'édition 2008, les lauréats se voient attribuer le Ruban pour une durée de deux ans.
Quatre critères clefs sont examinés tant successivement que dans leur cohérence globale par le jury : l'organisation et la conduite de la politique territoriale de développement durable; la vision stratégique et le plan d'action; les actions réalisées; la communication et la promotion territoriale.
Les critères de sélection évoluent chaque année pour répondre à la dynamique du développement durable sur les territoires comme en 2011, où la mobilisation responsable des ressources humaines, la contractualisation avec les partenaires, la cartographie des actions, l'articulation des politiques publiques, la place du développement humain et le rôle de la communication et de la promotion territoriale figurent parmi les nouvelles directions.

Sans Gluten

Le logo représentant un épi de blé barré, créé par l’association cœliaque anglaise concerne les aliments diététiques et de régime. Afin de protéger sa signification un contrat d’utilisation commerciale a été élaboré. En signant ce contrat d’utilisation, les sociétés s’engagent à respecter, analyses à l'appui, le taux maximal de gluten dans les produits finis, garantissant aucune contamination dans leur fabrication. C’est une garantie supplémentaire pour les cœliaques.

SGS ICS (organisme certificateur)

191, avenue Aristide Briand - 94230 Cachan - tél. 01 41 24 89 51
Fondée en 1878 à Rouen, la SGS est aujourd’hui leader mondial en matière de vérification, de contrôles, d’analyses et de certifications. Véritables supports de toutes ses activités, ses laboratoires spécialisés analysent tous les produits, de la matière première au produit fini ou usagé en passant par le contrôle de l’environnement. Leurs d’agréments et accréditations sont l’assurance de résultats fiables et reconnus internationalement dans les domaines agricoles, miniers, industriels, gouvernementaux, des biens de consommation, environnementaux, de certification, de l’industrie pharmaceutiques, automobiles,…

Solar Keymark

La certification européenne "Solar Keymark" est délivrée par le Comité Européen de Normalisation (CEN). Elle atteste de la conformité aux normes européennes établies par le CEN TC 312. Elle porte pour le moment essentiellement sur les capteurs et chauffe-eau solaires. Elle a été développée à partir de normes de test de matériel solaire non harmonisées à l’échelle européenne, afin de répondre à l’absence de normes techniques harmonisées sur ces matériels, auxquels le marquage bien connu « CE » ne s’applique pas. Les tests effectués dans la perspective de l’attribution de la certification Solar Keymark sont basés sur les normes de tests de matériels EN 12975 pour les capteurs solaires, et EN 12976 pour les chauffe-eau solaires. Les niveaux de qualités entre la Solar Keymark et la certification CSTBat ne sont pas les mêmes. Mais, au même titre que le marquage CSTBat, ce marquage est exigé pour certaines aides et crédits d'impôt.

SQS ISO 9001 - SQS ISO 14001 Système de management

Le terme "système de management" se rapporte à la structure dont l'organisme dispose pour gérer ses processus ou activités et qui transforme des ressources d'entrée en un produit ou service qui répond aux objectifs de l'organisme, comme la satisfaction des exigences qualité des clients, la conformité aux règlements ou la réalisation d'objectifs environnementaux. La famille ISO 9000 traite principalement du "management de la qualité" alors que la famille ISO 14000 traite principalement du "management environnemental".

Station Verte

À la campagne, à la montagne, près des littoraux ou en outre-mer, une “Station Verte“ est une destination touristique de loisirs et de vacances, reconnue au niveau national comme une station organisée, offrant une nature respectée et préservée, une gamme de séjours à décliner selon les envies, des lieux et des activités à vivre et à partager, une porte d’entrée des terroirs.
Les Stations Vertes, ce sont aussi des Univers caractérisés par des labels et des appellations renommés : AOC, Villes et villages fleuris, Station de montagne, Plus Beaux Villages ou Plus Beaux Détours, patrimoine mondial de l'Unesco, Site remarquable du goût,…

STG - Spécialité Traditionnelle Garantie

Ce signe d'identification européen créé en 1992, ne fait pas référence à une origine, mais a pour objectif de mettre en valeur la composition traditionnelle d'un produit ou son mode de production traditionnel. Il s'applique notamment à certaines bières brassées de type lambic, mais aussi à des aliments tels que la mozzarella, le jambon serrano ou la pizza napoletana qui, à la différence des produits protégés par les labels AOP ou IGP, ne sont pas liés à un terroir.

TCO

La Certification TCO se donne pour objectif de garantir la fonctionnalité d'appareils de bureau respectueux de l'environnement parmi lesquels l'écran, le clavier ou encore le GSM. Plus précisément, le label TCO porte une attention toute particulière à ce que le design des appareils bénéficie au consommateur et à l’environnement.
Plusieurs référentiels existent en fonction des catégories de produits: ordinateurs (TCO 05), écrans (TCO 03), imprimantes (TCO 99), téléphones mobiles (TCO 01),…
TCO se concrétise par une meilleure ergonomie, une réduction du champ électromagnétique et une baisse de la consommation d’énergie des appareils. Indirectement, TCO est aussi un moteur au développement de nouveaux appareils plus souples d’utilisation et plus éco-responsables. TCO est donc une certification globale. Non seulement TCO analyse plusieurs dimensions d'un appareil, mais en plus elle favorise l'innovation.
Comme dans la plupart des systèmes de labellisations, c’est l’intervention de laboratoires indépendants couplée à des standards et à des processus de testing exigeants qui confère à la certification TCO sa crédibilité.

TOP

Le label TOP a été mis au point par le comité technique de l’associaTion pour l'OPtimisation des processus de solutions de conditionnement, d'emballage et de bouchage. L’objectif de ce label est d’apporter aux consommateurs et aux distributeurs une preuve de qualité supérieure et de respect de l’environnement en garantissant la protection, la qualité et la sécurité des boissons, dans le respect des principes du développement durable. Il vise à engager concrètement la filière du conditionnement, de l’emballage et du bouchage vers plus d’efficience et d’écologie. Sa conformité est contrôlée par l’organisme de certification indépendant Ecocert Environnement. Le référentiel top est composé de 11 critères. Les trois premiers sont dédiés à la qualité, la sécurité et l’hygiène: sécurité des liquides à travers la garantie de non insertion et de non contamination, l'herméticité du produit et l'absence totale de contamination par le goût de bouchon. Les huit autres sont liés à l’environnement: réalisation obligatoire d’une analyse de cycle de vie par un cabinet d’expertise indépendant; la réutilisation d’au moins 20 % d’aluminium recyclé dans la fabrication du produit; la traçabilité complète de l’aluminium utilisé dans le produit; la recyclabilité du produit à 100% et de manière infinie; la mise en place d’un plan et de procédures de gestion de la consommation d’énergie et d’intégration d’énergies renouvelables dans les processus de fabrication; le contrôle de l’impact environnemental des transports; la réalisation ou l’engagement de réalisation de l’ISO 14001; la compensation totale des émissions de CO2 (de la production de l’aluminium à la livraison des capsules).

Tourisme & Handicap

Le label national « Tourisme et Handicap » apporte une garantie d’un accueil efficace et adapté aux besoins indispensables des personnes handicapées. Le logo a pour objectif d’apporter une information fiable, descriptive et objective de l’accessibilité des sites, établissements et équipements touristiques en tenant compte de tous les types de handicaps grâce à quatre pictogrammes. Ce label peut être accordé pour une, deux, trois ou quatre familles de handicap (moteur, mental, auditif, visuel). Il est attribué pour une durée maximale de cinq ans ; au terme des cinq ans, il est renouvelable par avenant après contrôle du maintien des critères d’accueil et d’accessibilité.

Transparent Trade

C’est une démarche française de transparence financière d'entreprises et d’associations, créée en 2006 qui répond à la banalisation du commerce équitable par une exigence de transparence de ses membres.
Le commerce transparent n’est le juge d’aucune pratique, il est le témoin impartial et certifié de pratiques commerciales éthiques.
Le « TRANSPARENT TRADE » n’est donc pas un label de plus, mais plutôt le symbole d’une lisibilité financière et morale. Il s’adresse à des structures responsables, capables par elles-mêmes de s’analyser et d’évoluer.

Treebuverte

Le code éco-responsable Treebuverte est associé aux produits et services qui s’engagent à lutter contre la problématique de déforestation. Le code éco-responsable Treebuverte permet de compenser une partie de l’empreinte écologique.

TFT – Tropical ForestTrust

Le logo TFT certifie la traçabilité du bois et papier depuis la forêt d'origine, garantissant ainsi que le bois n'est pas issu d'une exploitation illégale. L'obtention du label TFT pour une forêt est souvent la première étape avant une certification FSC qui garantit sa gestion durable puisque TFT offre une aide pour obtenir la certification FSC. Les produits concernées sont les meubles et mobilier du jardin.

1% pour la planète

Créé en 2001 aux Etats Unis par Yvon Chouinard, un réseau d'entreprises s'engage à consacrer au minimum 1% de leur chiffre d'affaires annuel à des associations environnementales. Le club 1% pour la planète fédère les entreprises membres dont le point commun est une certaine lucidité sur l’urgence à agir et la volonté de contribuer à un changement, grâce à des dons directement liés à leur activité commerciale. Le club facilite les actions de mécénat grâce à une base de données de plus de 1000 associations de protection de l’environnement.

Union des Maisons Françaises

Les constructeurs membres de l’Union des Maisons Françaises vous apportent à travers le contrat de construction de maisons individuelles la garantie et les assurances suivantes :
- Les garanties et protection du contrat de construction;
- La garantie de remboursement en cas de versement;
- La garantie de livraison à prix et délais convenus: cette garantie est aussi appelée "garantie d’achèvement";
- La garantie de parfait achèvement;
- La garantie de bon fonctionnement;
- La garantie décennale;
- L’assurance dommages-ouvrage.

Vegan

Le label Vegan est un signe distinctif pour des produits végétariens. Les produits qui portent le label Vegan sont naturels et à base de plantes, sans ingrédients d’origine animale. Il est de ce fait une marque distinctive utilisée pour les produits lacto-végétariens et ovo lacto-végétariens. Les personnes adoptant un mode de vie végétarien peuvent en profiter puisqu’un label auquel est accolée la mention « Vegan » ou « purement végétal » garantit que cette déclaration est effectivement conforme à sa définition officielle. Le Règlement du label Vegan a été élaboré par une commission internationale de l’Union végétarienne européenne (EVU).

Viande Bovine Française - VBF

Ce label mis en place par l’Association Française Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes certifie que le bovin dont est issue la viande est né, a été élevé et a été abattu en France. Il s’appuie sur les exigences françaises de traçabilité des provenances de viande bovines et des contrôles associés qui ont été mis en place dans les années 1990.

Vigneron indépendant

Le logo vigneron indépendant est le signe d'une exigence, l'emblème d'une viticulture indépendante, riche de la diversité des terroirs, des climats, du savoir-faire et de l’appartenance à une famille de professionnels responsables et respectueux de la tradition. Ce logo apposé sur une bouteille est le gage d'un vin élaboré par un vigneron indépendant, emblème de son engagement, qui respecte son terroir, travaille sa vigne, récolte son raisin, vinifie et élève son vin, élabore son eau de vie, met en bouteille sa production dans sa cave, commercialise ses produits, se perfectionne dans le respect de la tradition, accueille, conseille la dégustation et prend plaisir à présenter le fruit de son travail et de sa culture.

World Wide Fund for Nature

Le WWF est la première organisation indépendante mondiale de protection de la nature.
World Wide Fund for Nature, une ONG (organisation non gouvernementale) internationale de protection de la nature et de l'environnement, initialement dénommée: World Wildlife Fund (littéralement, Fonds mondial pour la vie sauvage, mais souvent traduit en français par fonds mondial pour la nature) dont le logo et l'emblème est un panda.
La mission du WWF est d'enrayer puis d'inverser le processus de dégradation de la planète. Pour cela les programmes du WWF sont structurés selon les thèmes d'action prioritaires comme le changement climatique, la pollution chimique, les modes de vie durables, l’eau douce, les forêts, les espèces menacées, les océans et les côtes, l’agriculture, l’éducation à l’environnement.
Le label gîte Panda, propriété du WWF France, est attribué à des établissements implantés dans des sites naturels de grande qualité. D’architecture traditionnelle, ils doivent être restaurés de façon irréprochable. Le réseau des gîtes Panda représente une démarche exemplaire de tourisme durable en espace rural. Les établissements sont nécessairement des gîtes de séjour ou des chambres d’hôtes situés sur le territoire d’un parc national. Ils possèdent le label « gîtes de France » 2 ou 3 épis. Les constructions neuves ne sont pas « éligibles ». Gîtes de France édite chaque année un catalogue national des gîtes Panda. Le propriétaire, qui doit résider sur place, s’engage à travers un projet personnel à respecter et à favoriser la découverte de la faune, de la flore et du patrimoine culturel. Il propose la mise à disposition de sentiers et d’observatoires et une documentation contenue dans une malle de découverte. C’est le parc national qui réalise l’inventaire des richesses patrimoniales situées autour du gîte.